Issac

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Convention reversement redevance SPANC (Villamblard)
2. Contrats PEC (Musée et France Services)
3. Atlas de la biodiversité intercommunal
4. Veille foncière (convention avec le CD24)
5. Convention de réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive (ZAE St Médard de Mussidan)
6. Répartition du FPIC
7. DM 1 budget annexe REOMi
8. Remises gracieuses SMD3
9. Locaux Mission locale (valorisation locaux)
10. Rapport triennal d’artificialisation des sols
11. Convention balade changement climatique CAUE à Villamblard
12. Convention de délégation de compétence mobilité
13. ACP Pays de l’Isle
14. Convention pour le périscolaire de Maurens
15. Motion ENEDIS

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Sauf la n°3 (1 abstention et 1 contre)

Le 5 septembre 2024

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Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)