Liste des délibérations soumises au conseil 

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Prescription de l’élaboration du PLUi-H
2. Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Médard-de-Mussidan  – Révision à modalités allégées n°2 – Bilan de la concertation et arrêt du projet
3. Tarification musée André Voulgre
4. Convention implantation TOTEM (sentier Nature)
5. Modification du tableau des effectifs
6. Convention de partenariat avec le département (TRAIL)
7. RPQS du SPANC
8. Nomination d’un délégué au SMD3
9. Contentieux SMD3
10. Projet de chemin de rando à St Laurent des Hommes (CCIDL et CD24)
11. Mutualisation enquête publique pour le recensement des chemins ruraux sur 8 communes
12. Déchets de venaison (convention fédération chasseurs)
13. Convention culturelle départementale
14. Convention avec le Pays de l’Isle

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Sauf la n°7 (1 abstention) et le n° 12 (6 contre et 18 abstentions)

Le 3 juillet 2024

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT