Campsegret

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Projet de plan Paysages 2024
2. Droit à la formation des élus
3. Prescription révision modalités allégées n°2 du PLU St Médard Mussidan

• Qualité de l’air dans les bâtiments scolaires
• Aide à l’achat de vélo électriques
• Pouvoir de police publicité extérieure

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 31 mai 2024

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)