(Article L. 2121-25 du CGCT)

A Douville

1. Appels à projet fonds vert  et MSA  pour la mobilité
2. Modification statutaire SMD3

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 25 avril 2024

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)