L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Laurent des Hommes, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 37
Nombre de votants : 43
Date de la convocation : 7 mars 2024
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT M. Stéphane TRIQUART, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent (présence du suppléant) : M. François RITLEWSKI,
Absent : St Georges de Montclar
Absents (ayant donné pouvoir) : Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Michel BESOLI à Mme VILLENEUVE, Mme Marie Laure GRAPIN à M. LOTTERIE, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Michel FLORENTY à M. BIALE, Mme Fabienne DELORT à M. MALARD,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Stéphane TRIQUART
Madame la Présidente présente aux délégués communautaires Baptiste PELVOIZIN qui est arrivé au sein de la CDC en février dernier, il a repris les dossiers PVD, PCAET et tout ce qui touche au développement durable. Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 7 février 2024.
Les élus approuvent à l’unanimité. Elle propose de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations pour deux conventions, l’une avec l’association les Canailloux et l’autre avec le conseil départemental (été actif). Les élus y sont favorables.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
- Intervention de Marc HAGENSTEIN pour les ABC (biodiversité)
- Compte-rendu de la commission finances du 6 mars 2024
- Vote des taux de fiscalité 2024
- Taux de CFE
- Bases mini de CFE
- Taxe d’habitation et taxes foncières
- Vote des budgets primitifs 2024 (cf. DROPBOX)
- Budget principal ;
- Budgets annexes de la ZAE de les Lèches
- Budget annexe du SPANC ;
- Budget annexe des logements ;
- Budget annexe REOMi ;
- Fongibilité des crédits
- Remises gracieuses REOMi
- Rapport annuel 2023 (cf. DROPBOX)
- Rapport sur le schéma de mutualisation 2023 (cf. DROPBOX)
- Avenant convention RPE (Relais Petite Enfance)
- Convention Enfants du Pays de Beleyme (cf. DROPBOX)
- Avenant à la convention colo apprenantes pour les Enfants du Pays de Beleyme
- Convention association CLSH Mussidan (cf. DROPBOX)
- Convention annuelle Pays de l’Isle (cf. DROPBOX)
- Ratio promus promouvables (rectif)
- Plan de financement Fonds vert à ECM, Campsegret et St Front de Pradoux (bât. scolaires)
- Horaires ouverture musée
- Questions diverses
Point sur les atlas de la biodiversité
Marc HAGENSTEIN du syndicat du Bassin de l’Isle décrit l’appel à projet actuellement en cours pour les atlas de la biodiversité. 15millions € cette année, budget inédit
Un diaporama est projeté, il est à la disposition des élus.
Il manque de la connaissance sur certains taxons dans certaines de nos communes, nous avons besoin d’améliorer les connaissances et globalement nous pourrions mobiliser et appel à projet.
Une part importante est laissée à la mobilisation citoyenne pour contribuer à améliorer les connaissances des espèces.
Il y a 3 temps en 2024 pour répondre à cet appel à projet (mars, juin et septembre) ; un partenariat est proposé entre le syndicat, la CDC et les communes, voire l’association pour les enfants du Pays de Beleyme qui participe déjà à des atlas en cours sur le territoire du syndicat.
Mme CHAIGNEAU demande que faire sur une zone humide le long de la Beauronne aux Lèches en allant vers Tresseroux : le syndicat reprendra contact avec la commune.
Compte rendu de la commission finances du 6 mars 2024
Monsieur le vice-Président a ouvert la séance, un diaporama a été projeté. Le document annuel des comptes administratifs et BP 2024 a été transmis avant aux membres de la commission détaillant les services analytiques de la collectivité.
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Céline DOMARCO s’est fait porte-parole des agents de la communauté de communes car ils ont été sensibles à la décision des élus d’octroyer la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, qui plus est dans son entièreté, ils remercient chaleureusement les élus.
Comptes administratifs 2023 et BP 2024
Les budgets 2023 étaient presque arrêtés pour 2023, les prévisions se sont déroulées normalement, nous finissons avec un excédent confortable en budget principal >2millions € en fonctionnement.
La section d’investissement est déficitaire de 172 808.40 €. Ces chiffres étaient en attente du compte de gestion définitif que nous attendons du trésor public.
Il n’y a rien de particulier à signaler sur les budgets annexes de la ZAE, il est proposé aux membres de la commission de clôturer ce budget en 2024 puisque nous avons tout vendu.
Le budget du SPANC est toujours excédentaire mais il faut rester vigilant sur le suivi de ce service ; les élus ont débattu de nos prestations de service et délégation de service public qui coûtent cher.
Le budget annexe des logements est également excédentaire et nous avons très peu de turn over sur les 22 locataires, hormis un dossier difficile en cours, les dépenses correspondent à l’entretien courant.
Le budget de la REOMi a été communiqué par mail du 23 février 2024 par le directeur financier du SMD3. Sur notre territoire, cela représente 8732 factures + les 527 administrations et professionnels.
Ce budget REOMi est un budget à autonomie financière : il est donc bien distinct de nos budgets.
CA 2023 : le solde positif de la section de fonctionnement correspond aux factures non recouvrées
mais le SMD3 est globalement déficitaire en 2023.
Concernant notre budget principal : les deux centres de loisirs de Mussidan et Montagnac voient leur fréquentation augmenter et 8 places vont être créés pour les petits 3-6 ans à Montagnac, la subvention allouée augmente en conséquence, les élus débattent du nombre de places tout comme en crèche.
[Lors du conseil communautaire, Madame la Présidente remercie tous les bénévoles des associations satellite qui permettent le fonctionnement de ces structures.]
Nos budgets alimentations et globalement le 011 a subi l’inflation même si les prix de l’électricité n’ont pas autant augmenté que ce qu’avait prévu le SDE24. Pour France Services, un contrat aidé a été utile pour répondre aux sollicitations toujours plus nombreuses. Au musée, un changement va intervenir sur les horaires d’ouverture car la fréquentation observée les dimanche est très faible, au lieu de recruter un job d’été nous avons préféré un stage étudiant qui travaille actuellement sur l’alimentation de l’application DORIE du département et les sentiers NATURE.
Il est noté une augmentation de la taxe de séjour en 2023 qui permet de financer nos évènements (été actif, anniversaire des 80 ans de 1944…) et atténue le coût des services.
Le relais petite enfance fonctionne toujours aussi bien mais une réorganisation va peut-être arriver en 2024 puisque nous avons appris que le Gursonnais recrutait une éducatrice jeunes enfants…
En 2023 nous avons poursuivi les travaux de réfection des écoles, et les poursuivrons en 2024. Nous aurons aussi à faire appel à des bureaux d’étude pour le PLUi et la révision des PLU de Mussidan et St Médard qui est encore en cours. Concernant le personnel Mme DARFEUILLE est en arrêt maladie depuis août 2023, elle a été remplacée par Baptiste DALI-PELVOIZIN depuis février 2024.
Lucie LAVERGNE, apprentie en MASTER urbanisme est arrivée en octobre 2023 pour 2 ans.
Hugues PADUCH, stagiaire en MASTER urbanisme est recruté pour 3 mois en stage pour finaliser 2 fiches actions PVD (aide à l’achat de vélo électriques et dispositif « je partage ma maison ») et poursuivre le travail engagé sur les locaux vacants.
Clément TYCHYJ, ingénieur en dernière année de géomatique est recruté pour 4 mois en stage pour travailler sur les chemins ruraux des 7 communes souhaitant se lancer dans cette démarche, son salaire est entièrement financé par l’état.
En recettes d’investissement il nous reste à percevoir encore le solde des sentiers NATURE, quelques subventions pour les bâtiments scolaires, nous espérons aussi obtenir en plus du fonds vert pour la chaudière de Campsegret et les menuiseries de St Front de Pradoux ainsi que de la DETR pour les 2 écoles de Montagnac et Douville. Enfin le département ne nous a pas encore versé les subventions relatives aux bâtiments scolaires. Nous venons par ailleurs d’apprendre que nous n’avons pas été retenus pour l’appel à projet Nature et transitions de la Région.
Notre trésorerie est normale.
La fiscalité 2024
Il est proposé de ne pas augmenter les taxes à la CCICP sauf la taxe d’habitation.
Le jour de la commission, nous ne disposons pas encore des bases fiscales pour 2024 ni d’aucune information sur le FPIC, les recettes seront donc affinées lors de la DM dès que nous aurons nos dotations, le simulateur de l’AMF va permettre d’ici le conseil communautaire d’estimer notre DGF ainsi que la hausse de taxe d’habitation permise par la loi de finances 2024 (exceptionnellement décorrélée de la hausse des taxes foncières).
Emprunt pour les 10 écoles
Les élus de la commission ont proposé de refaire une consultation pour un second emprunt de 200 000 € et voir s’il est opportun ou pas d’y souscrire.
Aide incitative à la rénovation des logements
La commune de Pessac propose une exonération de 50% de la taxe foncière pendant 3 ans en échange de travaux de rénovation supérieur à 10 000 € en N-1.
Après renseignement pris à la DDFIP, il faut une facture impérativement d’entreprise et délibérer avant le 31 octobre. Les membres de la commission préfèrent que l’on demande au Pays de l’Isle le nombre de dossiers traités pour la rénovation énergétique et de voir si l’on met en place cette aide ou pas à la prochaine commission finances.
En 2024 nous commençons à poser les bases d’un observatoire du foncier sur la CCICP pour connaître les possibilités de notre bâti.
Les fluides des bâtiments scolaires
Le maire de St Louis en l’Isle et les élus de Montagnac la Crempse aimeraient que la somme allouée pour les fluides des bâtiments scolaires soit revalorisée car les charges ont évolué depuis 2017.
Les fluides avaient été calculés en 2017 avec toutes les secrétaires de mairie.
Nous avions pris toutes les dépenses et fait une moyenne sur ls 3 dernières années. C’était obligatoire car à cette époque nous ne pouvions pas prendre que la partie investissement d’une compétence et juridiquement nous avions l’obligation de prendre un peu de fonctionnement, ce n’est plus le cas aujourd’hui mais nous avons continué à verser aux communes une quote part de fonctionnement…
Celle-ci n’a jamais été réévaluée et correspondait aux dépenses de 2017, la Présidente précise que nous pourrions tout à fait la supprimer car elle n’est plus obligatoire, la CLECT devrait en tout état de cause être réunie pour réévaluer la totalité des communes.
Approbation du compte administratif 2023 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion
Le compte administratif 2023 de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 2 099 980.78 Euros. Compte tenu des reste à réaliser, la section d’investissement est déficitaire de 172 808.40 €.
| Budget Principal | ||||||
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | ||||
| Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | |
| Déficit | Excédent | Déficit | Excédent | Déficit | Excédent | |
| Résultats reportés | 1 165 454,89 | 219 198,63 | 0,00 | 1 384 653,52 | ||
| Opérations de l’exercice | 3 520 460,68 | 4 466 098,77 | 1 394 269,15 | 1 002 262,12 | 0,00 | 5 468 360,89 |
| Intégration ZAE Bourgnac | 11 112,20 | -11 112,20 | ||||
| TOTAUX | 3 531 572,88 | 5 631 553,66 | 1 394 269,15 | 1 221 460,75 | 0,00 | 6 841 902,21 |
| Résultats de clôture | 0,00 | 2 099 980,78 | 172 808,40 | 0,00 | 0,00 | 6 841 902,21 |
| Restes à réaliser | 17 535,02 | 17 535,02 | 0,00 | |||
| TOTAUX CUMULES | 3 531 572,88 | 5 631 553,66 | 1 411 804,17 | 1 221 460,75 | 17 535,02 | 6 841 902,21 |
| RESULTATS DEFINITIFS | 0,00 | 2 099 980,78 | 190 343,42 | 0,00 | 0,00 | 6 824 367,19 |
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget principal : Affectation des résultats 2023 au BP 2024
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Monsieur le 1er vice-président propose d’affecter la somme de 1 927 172.38 € en report positif à la section de fonctionnement et d’affecter 172 808.40 € au 1068 à la section d’investissement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Le compte administratif 2023 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 11 206.44 Euros.
Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Le compte administratif 2023 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 455 298.28 Euros.
| Budget ZAE des Lèches | ||||
| DEPENSES | RECETTES | SOLDE | TOTAL | |
| Fonctionnement | 126 817,21 | 80 552,84 | -46 264,37 | 259 701,28 |
| Report | 305 965,65 | 305 965,65 | ||
| Investissement | 0,00 | 195 597,00 | ||
| Report | 195 597,00 | 195 597,00 | ||
| TOTAL | 126 817,21 | 582 115,49 | 455 298,28 | |
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2023 au Budget primitif 2023
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Le Compte Administratif de l’exercice 2023 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2023 de 259 701.28 €
Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report à la section de fonctionnement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et CA 2023.
Le compte administratif 2023 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 69 021.57 Euros.
| Budget Logements sociaux | ||||
| DEPENSES | RECETTES | SOLDE | TOTAL | |
| Fonctionnement | 37 045,26 | 165 139,72 | 128 094,46 | 197 116,03 |
| Report | 69 021,57 | 69 021,57 | ||
| Investissement | 120 359,48 | 9 896,99 | -110 462,49 | -117 673,11 |
| Report | 7 210,62 | -7 210,62 | ||
| TOTAL | 164 615,36 | 244 058,28 | 79 442,92 | |
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget annexe logements sociaux : Affectation des résultats 2023 au Budget primitif 2024
Le Compte Administratif de l’exercice 2023 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2023 de 197 116.03 €
Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter 117 673.11 € à la section d’investissement et le reste de cette somme en report à la section de fonctionnement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la redevance ordures ménagères incitative
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Le compte administratif 2023 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 288 830.74 Euros
Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe REOMi de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vote des taux communautaires pour l’année 2024
Madame la Présidente propose une augmentation uniquement de la THRS :
– Taxe d’habitation RS : 3.40 %
– Foncier Bâti : 3.65 %
– Foncier non Bâti : 19.36 %
- Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres,
- Vote les taux proposés par Madame la Présidente
- Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents correspondants.
Vote de la CFE
Le Conseil a décidé d’appliquer le mécanisme de lissage des taux dans les conditions prévues à l’article 1636 B sur 12 ans depuis 2017, date de la fusion des 2 CDC antérieures, pour le taux de CFE avec pour un taux cible y compris la CFE de la zone de Les Lèches. La DDFIP établit elle-même les lissages par commune.
Le conseil communautaire propose à l’unanimité de laisser le taux le CFE cible à 25.91%
Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum
Madame la présidente expose qu’en 2017 le conseil communautaire a décidé de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Elle précise que ce montant doit être établi selon un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.
Les membres de la commission finances proposent de conserver les bases minimum sauf la première qui varie annuellement.
En conséquence, il est proposé les bases suivantes :
| Montant du chiffre d’affaires ou des recettes | Montant de la base minimum |
| < ou = 10 000 € | 565 |
| > 10 000 € >= 32 600 € | 1010 |
| >32 600 € >= 100 000 € | 1040 |
| > 100 000 € >= 250 000€ | 1270 |
| > 250 000 € >= 500 000 € | 1730 |
| > 500 000 € | 3120 |
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Fixation du produit de la taxe GEMAPI
Vu l’instauration de la taxe GEMAPI en date du 19 septembre 2022 ;
Madame la Présidente expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Madame la Présidente expose sont que sont prévus en 2024 pour le côté SBMI :
- Programme 7ème continent : lutte contre les déchets plastiques sauvages
- Suivi des étiages : Beauronne des Lèches, St Vincent, Crempse, Grolet et communication du bulletin
- Pose de repères de crues
- Accompagnement des propriétaires de seuils de moulins
- Accompagnement sur la restauration du pont sur le Pazaillac Route des Forgerons commune de Beaupouyet (et de Saint Sauveur Lalande) : dossier loi sur l’eau et petite continuité écologique
- Proposition d’un accompagnement à la restauration des continuités écologiques, ripisylve, embâcles sur les ouvrages de franchissement (routes) découlant des programmes « Ponts 1 et 2 » du CEREMA en vue de la restauration des continuités écologiques.
- Restauration de cours d’eau : étude préalable à des travaux sur la Beauronne des Lèches, la Crempse dans Mussidan
- Restauration d’un cours d’eau le Petit Gardonne à Montagnac la Crempse
- Protection de berge sur le Martrarieux (Beaupouyet, St Médard de M.)
- Restauration de zones humides sur le territoire de la CCICP (Anguilles, Laquin, Petite Grave, etc. projets à Saint Martin l’Astier (les Roches), au Pontillou à Villamblard
- Etude de restauration du bassin de la Crempse : quantité d’eau, restauration de zones humides, etc.
- Animation des sites Natura 2000 Vallées de la Double et Vallée de l’Isle
- Animation de territoire : réponses aux propriétaires demandeurs
- Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) : jussie sur l’axe Isle, érable négundo (La Roche), myriophylle du Brésil, ragondin, etc.
- Accompagnement des services « espaces verts » des communes et EPCi à la prise en compte des EEE
- Restauration des trames Verte Bleue : poursuites des animations auprès des acteurs de terrain et élus. Portage d’actions en faveur des trames verte et bleue
- Réalisation d’un ABC (dont Saint Michel de Double), réflexion sur d’autres projets d’ABC.
- Animation du programme d’amélioration des mares du bassin de l’Isle
- Sentier de nature sur divers sites (AAP CEREMA)
- Education à l’environnement : animations de divers outils auprès des scolaires, ALSH et grand public :
- Malle rivière du syndicat,
- Aire éducative terrestre à Montagnac la C.,
- Renouer le lien (lien inter générationnel) etc.
- Projet « Au fil de l’Isle » : navigation, étude sociologique, approche pédagogique et d’écoute active,
Autres compétences :
- Entretien des cales de mise à l’eau
- Entretien des écluses restaurées
- Entretien de la servitude
- Entretien et mise en valeur des parcours labélisés pêche, pontons de pêche, concours de pêche, etc.
Et pour le côté CAB :
- La réactualisation du Programme de Gestion des cours d’eau de la commission Eyraud
- Le Plan de Gestion de la commission Caudeau en cours de finalisation permettra de cibler les actions à mener
Vu l’article 1530 Vu bis du code général des impôts, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 50 000 € et charge la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Budget Primitif 2024 du budget principal
Le budget primitif pour l’année 2024, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 5 018 070.01 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 1 869 880.34 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2024 du budget annexe du SPANC
Le budget primitif pour l’année 2024, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 117 165.33 Euros.
Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2024 du budget annexe des logements sociaux
Le budget primitif pour l’année 2024, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant 236 406.09 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 299 464.90 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2024 du budget annexe de la ZAE des Lèches
Le budget primitif pour l’année 2024, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 413 743.21 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 116 285.33 Euros en dépenses.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2024 du budget annexe REOMi
Le budget primitif pour l’année 2024, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 408 623 Euros.
Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil communautaire de déléguer à la Présidente ou au 1er vice-Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Madame la Présidente informera le conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité la fongibilité des crédits.
Remises gracieuse SMD3
Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement.
Que la remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond.
Que le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparaît en éteignant la créance ; le débiteur bénéficie d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur.
Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.
Considérant la demande d’annulation des 38 factures présentées dans l’état récapitulatif ci – annexé pour un montant total de 7 221,45 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvements des ordures ménagères incitatives.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M 4
Vu l’avis favorable du SMD3
Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
– ACCEPTE la remise gracieuse d’une somme totale de 7 221,45 €, dont le tableau ci-dessous est repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération.
– PRECISE que la somme de 7 221,45€ sera imputée au chapitre 67 à l’article 6743 « subventions exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 67, à l’article 6743.
Rapport annuel 2023
Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2023 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.
Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Rapport sur le schéma de mutualisation 2023
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,
Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,
Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,
Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2023 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.
Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité, le rapport du schéma de mutualisation 2023 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.
Avenant à la convention pour la gestion du Relais Petite Enfance
Vu la délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du Relais Petite Enfance ;
Vu le BP 2024 de la CCICP ;
Vu le comité de pilotage avec la CCIDL et la CC Montaigne Montravel Gurson en date du 15 mars 2024 ;
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant pour l’année 2024, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.16 € par habitant.
Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et la CDC Montaigne Montravel Gurson l’avenant pour l’année 2024.
Convention avec l’association les enfants du Pays de Beleyme
Vu le budget prévisionnel 2024 des 2 projets ci-joints ;
L’association pour les enfants du Pays de Beleyme propose pour 2024 une action touristique dans le Villamblardais pour un coût global de 7898 € et pour le centre de loisirs Montagnac Maurens de 175 410 €.
Madame la Présidente propose de contribuer à hauteur de 7 300 € pour l’action 1 et 116 502 € pour l’action 2.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Solde subvention exceptionnelle à l’ALSH les p’tits génies de Paradis
Vu la convention colo apprenantes 2023 ;
Vu la subvention allouée par délibération le 30/08/2023 ;
Madame la Présidente expose que l’association les enfants du Pays de Beleyme avait bénéficié de la subvention d’Etat colo apprenantes, une revalorisation leur a été accordée, notre collectivité a servi d’intermédiaire.
Il y a donc lieu de reverser ce surplus de subvention aux p’tits génies de Paradis (499.40€).
Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi de cette subvention exceptionnelle.
Convention avec l’association du centre de loisirs de Mussidan
Vu le budget prévisionnel 2024 des 2 projets ci-joints ;
L’association soumet un budget total de 344 818 € pour les 2 actions, portant la subvention à 133 040 € annuels (centre de loisirs du Mussidanais) et pour l’action 2 à 43 000 € (CAS’ADO).
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
L’appel à projet biodiversité transition auprès de la région concernant la faune nocturne et la trame noire, celui-ci a été refusé mais la région nous a invité à la resolliciter.
Convention crèches association les Canailloux
Vu le budget prévisionnel 2024 des 2 projets ci-joints ;
L’association pour les enfants Les Canailloux propose pour 2024 à la crèche de Beauregard et Bassac un coût global de 511 197.98 € et pour Issac de 344 475.35 €.
Madame la Présidente propose de contribuer à hauteur de
126 000 € pour l’action 1 et 113 000 € pour l’action 2.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Convention crèches association les Canailloux
Vu le budget prévisionnel 2024 des 2 projets ci-joints ;
L’association pour les enfants Les Canailloux propose pour 2024 à la crèche de Beauregard et Bassac un coût global de 511 197.98 € et pour Issac de 344 475.35 €.
Madame la Présidente propose de contribuer à hauteur de
126 000 € pour l’action 1 et 113 000 € pour l’action 2.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Convention financière avec le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord
Vu la délibération du 23 janvier 2017, validant l’adhésion au Syndicat du Pays de l’Isle en Périgord,
Vu le BP 2024,
Madame la Présidente expose qu’il convient de signer la convention financière avec le Syndicat précisant les compétences transférées à celui-ci ainsi que les actions à réaliser en 2024.
Ce partenariat se traduit par une participation financière pour l’exercice 2024, qui se décompose de la façon suivante :
- Subvention d’investissement (chapitre 13) : 7 848 €
- Dotation de fonctionnement (chapitre 14) : 26 433 €
Les membres du Conseil communautaire à l’unanimité, autorisent la Présidente à signer cette convention financière, tout document se rapportant à ce dossier ; le montant de la contribution de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord est inscrit au budget 2024.
Convention été actif avec le conseil départemental
Vu les travaux préparatoires menées avec les services du conseil départemental,
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est variable selon la fréquentation aux activités. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade (annule et remplace la délibération du 7/2/2024)
La Présidenterappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.522-27 du code de la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu la saisine du Comité Social Territorial,
Vu l’arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 18 janvier 2021,
La Présidente propose à l’assemblée de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade, comme suit :
| Grade d’origine | Grade d’avancement | Ratio « promus promouvables »(%) |
| Adjoint administratif | Adjoint administratif principal de 2ème classe | 100% |
| Adjoint administratif principal de 2ème classe | Adjoint administratif principal de 1ère classe | 100% |
| Rédacteur | Rédacteur principal de 2ème classe | 100% |
| Adjoint technique | Adjoint technique principal de 2ème classe | 100% |
| Adjoint technique principal de 2ème classe | Adjoint technique principal de 1ère classe | 100% |
| Agent de maîtrise | Agent de maîtrise principal | 100% |
| Auxiliaire de puériculture principal de classe normale | Auxiliaire de puériculture principal de classe supérieure | 100% |
| Adjoint d’animation | Adjoint d’animation principal de 2ème classe | 100% |
| Adjoint d’animation principal de 2ème classe | Adjoint d’animation principal de 1ère classe | 100% |
| Assistant de conservation principal de 2ème classe | Assistant de conservation principal de 1ère classe | 100 % |
Si le taux est inférieur à 100%, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.
Les élus approuvent à l’unanimité cette délibération.
Plan de financement Fonds vert à Eyraud Crempse Maurens, Campsegret et St Front de Pradoux (bât. scolaires) (V1)
Remplacement de la chaudière de l’école de Campsegret, rafraîchissement de l’école de Maurens et remplacement des menuiseries extérieures de l’école de St Front de Pradoux
Vu la Délibération de la CCICIP du 28 Janvier 2019 programmant les travaux d’amélioration énergétique et de rénovation de bâtiments scolaires ;
La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord décide de poursuivre la réalisation de travaux énergétiques sur les écoles de Campsegret, Maurens et St Front de Pradoux comme suit :
- Remplacement de la chaudière (réseau de chaleur) du groupe scolaire de Campsegret (école-garderie-salle polyvalente) ;
- Installation d’une climatisation réversible à l’école maternelle de Maurens ;
- Remplacement des menuiseries extérieures de l’école de St Front de Pradoux.
Les audits énergétiques de ces 3 bâtiments scolaires ont été programmés sur 2024, avec le SDE24 dans le cadre de la convention Paquet Energie Climat.
Sur la base des besoins identifiés ces études permettront d’établir un état des lieux énergétique des équipements et de l’enveloppe des bâtiments scolaires ; de proposer des pistes d’amélioration chiffrées à travers différents scénarios de rénovation et d’estimer les aides mobilisables auprès de l’Etat (Fonds Vert), du Contrat de Développement territorial (Fonds Chaleur) et du Conseil Départemental.
| DEPENSES | MONTANT HT | RECETTES | TAUX | MONTANT FINANCEMENT |
| MOE (ACTEBA-ENGEE-A2PR) | 10 148.82 € | ETAT (FONDS VERT) | 25% | 28 400.13 € |
| ETUDES (Audits énergétiques SDE 24) | 600,00 € | Contrat de Développement territorial (Fonds Chaleur) | 25% | 8 115.50 € |
| TRAVAUX | 113 600.50 € | Conseil Départemental | 25% | 28 400.13 € |
| AUTO-FINANCEMENT CCICP | 48 % | 59 433.56 € | ||
| TOTAL | 124 349.32 € | TOTAL | 124 349.32 € | |
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à solliciter les aides auprès des différents co-financeurs.
Horaires d’ouverture du musée André Voulgre
Les horaires et jours d’ouverture du musée André Voulgre seront modifiés à partir du 1er juin 2024 comme suit :
· du 1er avril au 31 mai du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
· du 1er juin au 30 septembre du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
· du 1er octobre au 31 mars du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés et vacances de Noël.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Questions diverses
Madame la Présidente alerte les délégués car la participation dans les commissions thématiques de la communauté est très basse, nous ne sommes qu’à mi-mandat et tous les vice-présidents ont la même demande que la Présidente, nous devons solliciter les élus municipaux.
Dans le cadre de la convention territoriale, nous avons l’opportunité de bénéficier d’un appel à projet de la MSA pour améliorer la mobilité sur notre territoire, Madame la vice-présidente propose de faciliter les mobilités (rejoindre la gare par exemple) et d’expérimenter un dispositif solidaire d’autostop. Elle propose de répondre à l’appel à projet de la MSA.
Madame la Présidente sollicite les élus pour répondre au questionnaire envoyé par la CDC cet après-midi pour préparer les ateliers liés au PLUi avant le 8 avril.
M. PREVOT invite les élus à voter sur le site de la fondation Sauvegarde de l’art français en faveur de son projet pour le retable de la Visitation sur l’église de Montagnac, ce tableau est classé et inscrit, il date du XVIIIème siècle, il suffit de voter avant le 21 mars pour prétendre à 8 000 € de subvention pour le restaurer.
Article de France Bleu : https://www.francebleu.fr/culture/patrimoine/un-oeuvre-perigourdine-a-besoin-de-vos-votes-pour-etre-restauree-2709657
Isle et Crempse en Périgord 