(Article L. 2121-25 du CGCT)
A St Laurent des Hommes
- Approbation du compte administratif 2023 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion
- Budget principal : Affectation des résultats 2023 au Budget primitif 2024
- Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion
- Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion
- Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2023 au Budget primitif 2024
- Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion
- Budget logements : Affectation des résultats 2023 au Budget primitif 2024
- Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la redevance ordures ménagères incitative et du compte de gestion
- Vote des taux communautaires de THRS et fonciers pour l’année 2024
- Vote du taux communautaire de CFE pour l’année 2024
- Bases minimum de CFE
- Produit GEMAPI 2024
- Budget Primitif 2024 du budget principal
- Budget Primitif 2024 du budget annexe du SPANC
- Budget Primitif 2024 du budget annexe des logements sociaux
- Budget Primitif 2024 du budget annexe de la ZAE des Lèches
- Budget Primitif 2024 du budget annexe REOMi
- Fongibilité des crédits
- Remises gracieuses (SMD3)
- Rapport annuel 2023
- Rapport sur le schéma de mutualisation 2023
- Avenant convention RPE (Relais Petite Enfance)
- Convention Enfants du Pays de Beleyme
- Solde subvention colo apprenantes EPB
- Convention association CLSH Mussidan
- Convention Canailloux
- Convention annuelle Pays de l’Isle
- Convention été actif avec le CD24
- Ratio promus promouvables (rectif)
- Plan de financement Fonds vert à ECM, Campsegret et St Front de Pradoux (bât. scolaires)
- Horaires ouverture musée
Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité
Le 20 mars 2024
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)
Isle et Crempse en Périgord 