(Article L. 2121-25 du CGCT)

A St Louis en l’Isle

1. Convention Canailloux 2022
2. Admission en non-valeur (budget logements)
3. Indemnités dimanches et jours fériés
4. Prime pouvoir d’achat
5. Ratio promus promouvables
6. Création d’emploi adjoint d’animation pcpal 2ème classe
7. Création d’emploi agent de maîtrise pcpal
8. Modification du tableau des effectifs
9. Rapport social unique 2022
10. Adoption du programme local de l’habitat (PLH)
11. Avis schéma gens du voyage
12. Convention paquet énergie (SDE24)
13. Subvention exceptionnelle asso amis du musée
14. Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de St Médard de Mussidan

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 8 février 2024

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)