Comme suite à l’enquête publique, réalisée au siège de la mairie de de Mussidan, du 18 Septembre 2023 au 20 Octobre 2023 inclus, aux jours et heures d’ouverture, avec mise à disposition auprès du public d’un registre des observations, propositions/contrepropositions, suggestions et remarques ainsi que sur le site internet communal et intercommunal ; 

Après recueil des avis des personnes publiques associées et bilan de cette mise à disposition ;

Par délibération communautaire n°10 du 23 Novembre 2023 ;

Après affichage de ladite délibération pendant 1 mois, à compter du 27/11/2023 au siège de la mairie de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet communal, intercommunal et transmission en préfecture pour publication au recueil des actes administratifs ;

La Modification n°1 de droit commun du PLU de Mussidan a été approuvée.

Ladite modification (pièces écrites et graphiques du Règlement) peut être consultable sur le géoportail de l’urbanisme via ce lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=0.3596102629999999&lat=45.03052260499999&zoom=13&mlon=0.359610&mlat=45.030523