à Mussidan

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. DM 1 (budget pcpal)
2. Provision pour dépréciation d’actif (logements)
3. DM 1 (budget logements)
4. Subvention amis du musée
5. M57
6. Règlement budgétaire et financier
7. Durée d’amortissement des biens
8. Délibération d’autorisation d’emprunt pour les 10 écoles
9. Plan de financement définitif des 4 écoles (Issac, Mussidan, St Médard, Villamblard)
10. Approbation modification de droit commun n° 1 PLU Mussidan
11. Mise à disposition du public modification simplifiée n°2 PLU St Médard de Mussidan

Ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité,

sauf la n°8 (2 contre)

Le 24 novembre 2023

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)