A St Jean d’Eyraud
(Article L. 2121-25 du CGCT)
- Emploi PEC à France services
- Plateforme énergie du département
- Convention périsco Maurens 2022-23
- Convention d’utilisation des locaux de Lagut par la Gaule Mussidanaise
- Motion pour les locaux d’ENEDIS à Mussidan
- Motion pour la voie de la vallée de l’homme
- Motion pour un IRM à Montpon
Ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité,
sauf la n°6 (2 abstentions) et la n°7 (13 pour, 7 contre, 22 abstentions).
Le 26 octobre 2023
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)