Liste des délibérations soumises au conseil communautaire du 25 octobre 2023

A St Jean d’Eyraud

(Article L. 2121-25 du CGCT)

  1. Emploi PEC à France services
  2. Plateforme énergie du département
  3. Convention périsco Maurens 2022-23
  4. Convention d’utilisation des locaux de Lagut par la Gaule Mussidanaise
  5. Motion pour les locaux d’ENEDIS à Mussidan
  6. Motion pour la voie de la vallée de l’homme
  7. Motion pour un IRM à Montpon

Ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité,

sauf la n°6 (2 abstentions) et la n°7 (13 pour, 7 contre, 22 abstentions).

Le 26 octobre 2023

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

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