L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à St Michel de Double, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 15 septembre 2023

Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, Mme Evelyne MOULINIER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, M. Jean Claude LOPEZ, M. Philippe GEORGES, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Denis DORY,  M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Michel FLORENTY, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER, Mme Odette CHAIGNEAU,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme VEYSSIERE, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, Mme Liliane ESCAT à M. TRIQUART, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, Mme Fabienne DELORT à Mme COUZON, M. Didier MARCHAND à M. ALARY,

Absents : M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS,

Excusée : Mme Lise RAVENEAU,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Serge DURANT

Intervention de Intervention de François ROCHE (délégué départemental DEFENSE)

Le lieutenant-colonel François ROCHE explique ce qu’est un correspondant défense dans les communes. Il n’y a actuellement que 300 correspondants sur les 500 communes en Dordogne, c’est obligatoirement un élu et il est le référent notamment pour les cérémonies. Il incite les élus à désigner un correspondant défense pour les communes qui n’en sont pas dotées.

Intervention de Marion SENECHAL (Plans de sauvegarde / Préfecture)

Marion SENECHAL travaillant à la Préfecture présente un diaporama sur les plans de sauvegarde.

Elle rappelle les objectifs de la journée de la résilience le 13 octobre de chaque année.

La CCICP a participé à l’appel à projet lancé à cette occasion en 2022 et obtenu un peu moins de 5 000 €, elle va déposer un nouveau dossier pour poursuivre la démarche (organisation de séances les gestes qui sauvent, formations PSC1 et organisation d’un exercice pour tester nos plans de sauvegarde).

Présentation du plan intercommunal de sauvegarde

Le plan intercommunal de sauvegarde est présenté aux délégués communautaires et a été travaillé avec les communes lors d’ateliers et d’exercices en lien avec le Ministère (PREPARISK) depuis mai 2023. Il sera arrêté par la Présidente prochainement et transmis à toutes les communes.

Les communes doivent aussi arrêter leurs plans communaux de sauvegarde même si elles l’avaient déjà fait (si l’arrêté date de plus de 5 ans confirme la Préfecture) et le faire suivre à la CCICP.

Les annexes confidentielles des plans doivent aussi être transmises à la Préfecture.

Les gestes qui sauvent et les PSC1

Pour l’organisation des séances les gestes qui sauvent cette fin d’année, Madame la Présidente rappelle que les communes doivent donner leurs disponibilités dans leurs salles des fêtes (entre le 10 octobre et fin novembre) avant demain midi pour permettre l’impression et la distribution des flyers en boîte aux lettres. A la suite des sessions de sensibilisation sur les gestes qui sauvent nous organiserons à nouveau début 2024 des formations PSC1 en lien avec les communes.

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 30 août 2023. M. FLORENTY a souhaité modifier le PV concernant la régie de St Léon et le prix de l’eau et précise que le prix varie selon la consommation et que tous les tarifs sont en ligne sur le site https://www.services.eaufrance.fr/carte-interactive

Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Intervention de François ROCHE (délégué départemental DEFENSE) et de Willy DESSOMES ou  Marion SENECHAL (Plans de sauvegarde / Préfecture)

• Présentation du plan intercommunal de sauvegarde
• Point sur les formations PSC1
• Compte-rendu de la commission voirie du 10 juillet 2023
• Compte-rendu de la commission développement éco agri du 14 septembre 2023
• Convention Périgord Habitat (rénovation logements Villamblard)
• Rapport social unique 2022   (sous réserve du retour du CDG24)
• Aide d’urgence au MAROC
• Groupe de travail élaboration du PLUi : liste des membres désignés par les communes
• Réunion pour un travail collectif pour le recensement des chemins ruraux
• Questions diverses

Madame la Présidente propose de retirer de l’ordre du jour le rapport social unique 2022 car les services du CDG24 n’en ont pas encore fait le retour ainsi que le compte rendu de la commission voirie du 10 juillet 2023 car M. GROSS est excusé, et de rajouter une aide à la Lybie.

Commission développement économique agriculture du 14 septembre 2023

Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :

Madame la vice-Présidente a introduit cette séance en présentiel.

Les locaux vacants :

La plupart des communes ont répondu pour la mise à jour des fichiers pour les locaux vacants mais nous sommes toujours en attente des fichiers de Beleymas, Douville, Eglise Neuve d’Issac, St Etienne de Puycorbier, Villamblard.

Nous rencontrons un problème pour les adresses des propriétaires : pour ce qui est des logements vacants nous disposons sur les fichiers des impôts des adresses des propriétaires précisément mais ce n’est pas le cas des locaux commerciaux vacants.

La base de données nationale URBAN Simul est en cours de création sur le sujet mais on ne sait pas encore quand nous aurons les adresses de ceux-ci.

Un courrier va être envoyé aux propriétaires pour les informer qu’ils peuvent bénéficier d’aides pour rénover l’habitat ou que l’on peut les aider à faire un changement de destination (un logement peut devenir un bureau, un atelier, un local commercial) en fonction de sa localisation.

Les élus de la commission ont proposé que l’on demande aux mairies de chercher sur le cadastre l’adresse des propriétaires des biens professionnels vacants.

Une rencontre avec les agences immobilières est aussi prévue avec Marion PERSONNE du Pays de l’Isle pour faciliter la remise sur le marché de locaux vacants (aides de l’ANAH…).

La bourse des locaux vacants

L’idée n’est pas de créer un site, il faudrait en faire la publicité, le faire connaître ce qui nous semble trop long. On ne peut pas créer un dispositif trop lourd.

Il est proposé d’utiliser le site de la CDC et mettre au coup par coup un article de type telle entreprise cherche un local, on avait fait cela pour le restaurant de Campsegret qui était à reprendre.

Les élus ont évoqué le cas de SAVONNIA qui est en recherche de locaux actuellement.

Madame la vice-présidente a proposé d’aller voir une communauté de communes qui a mis en place une bourse des locaux vacants pour échanger sur leur expérience.

M. BESOLI a proposé de communiquer par les chambres aussi.

Etude sur les marchés hebdomadaires

David de SOUSA a fait le tour des marchés cet été et présente un diaporama sur chacun des marchés.

A Maurens, le marché est agréable et il y a 10 commerçants, l’emplacement est idéal, il y a un potentiel. Il faudrait rajouter un panneau sens interdit par sécurité sur la deuxième barrière et mieux informer que l’on peut sortir par le sens interdit, la nouvelle halle va solutionner les problèmes de stationnement.

Deux devis ont été demandés pour signaler le fait qu’il y ait un marché sur chaque entrée de ville.

Les élus de Maurens ont expliqué travailler pour l’installation d’une épicerie API à proximité.

Madame la vice-présidente a expliqué que marchés de producteurs est une marque et qu’on ne peut pas utiliser ce terme s’il y a des revendeurs.

Le marché de Mussidan est passé de 37 à 42, l’offre est très diversifiée, aucun camion ne cache la vue, les préconisations de DYNACOM de 2019 ont été rappelées, la signalétique de ce marché est vétuste, là aussi un panneau à chaque entrée de ville est nécessaire. Les rues aux abords du marché sont à revaloriser pour être plus attractif, le stationnement est insuffisant aux abords du marché. Comme le marché est enclavé il n’est pas visible depuis les principaux axes routiers, il faudrait aussi des branchements électriques pour éviter des rallonges électriques trop longues : les élus ont estimé que c’est compliqué même sur le marché de Bergerac où il y a des bornes électriques.

Le marché de St Front de Pradoux a démarré en 2017, il est idéalement situé devant les commerçants sédentaires, il y a 5 commerçants et il reste des places disponibles. M. LACOMBE a expliqué que des travaux vont intervenir prochainement, il devrait y avoir un parking de 60 places. Une banderole annonce le marché au rond-point.

Le marché de Villamblard comprend 10 commerçants, l’offre est diversifiée, l’étude de DYNACOM a aussi été rappelée, le principal problème est qu’on ne voit pas le marché et comme il n’est pas signalisé les automobilistes peuvent ne pas voir et les camions cachent le marché ce qui ne le rend pas attractif. Les commerçants ont l’habitude de poser leur véhicule à proximité et cela va être difficile à négocier. L’horticulteur pourrait être repositionné plus près des autres.

Il y a aussi un marché à St Laurent des Hommes censé avoir lieu le dimanche matin mais les commerçants ne viennent pas l’été car ils vont sur les marchés gourmands. Le cabas (épicerie solidaire) vient le vendredi matin. Lorsqu’il y avait le marché le vendredi après-midi il y avait 7 commerçants, l’un d’eux est parti à St Front.

A St Médard de Mussidan, une tentative de marché post COVID a été faite, M. MALARD a expliqué que cela a fonctionné plusieurs mois mais les produits bio, la clientèle a diminué et cela n’a pas tenu. Il souhaite ne pas recommencer l’expérience pour ne pas pénaliser les marchés de Mussidan et St Front.

Des questions se posent pour tous les marchés : règlement de marché etc.

Plusieurs propositions sont faites en vue d’améliorer.

Les élus de la commission ont proposé notamment de voir avec les 4 communes pour faire des entrées de ville uniformes, il faudrait voir avec le département si l’on peut rajouter en dessous de l’entrée de ville si la voie est départementale des panneaux indiquant l’existence des marchés.

Boutique éphémère

Les élus ont été sollicités pour faire connaître un local susceptible de servir de boutique à l’essai afin d’essayer le dispositif décrit par les élus de Ste Foy la Grande (cf. CR de la commission du 9/11/22)

M. RITLEWSKI aimerait inventorier les commerçants susceptibles de vendre en direct ou faire des marchés gourmands pour organiser des marchés dans les halles existantes et faire tourner. Les comités des fêtes pourraient tenir des buvettes et des barbecues itinérants par exemple. Le travail est d’inventorier ce qui existe.

Madame la vice-Présidente a proposé de travailler sur ce projet qui pourrait s’appeler une ronde des marchés.

Inventaire des ZAE

La préfecture nous a rappelé l’obligation de faire remonter nos inventaires des ZAE, une étude est en cours avec la banque des territoires qui produit un atlas des ZAE mais comme les données brutes du CEREMA ne sont pas correctes, une modification a été demandée. Le travail devrait être finalisé en septembre octobre.

Convention Région pour les aides aux entreprises

Un nouveau contact à la région a été désigné pour suivre ces conventions : la personne devrait organiser courant novembre des webinaires avec tous les EPCI pour donner les consignes car le document régional doit être revu, il y a donc nécessité de reporter la signature de cette convention début 2024.

Convention Périgord Habitat

Madame la Présidente expose que dans le cadre de notre adhésion au SMOLS il est convenu que la collectivité participe à hauteur de 1500 € par logement, le projet de rénovation thermique des logements de Villamblard doit démarrer prochainement, il y a donc lieu de verser une participation financière de 15 000€. Elle sollicite le conseil communautaire pour l’autoriser à signer cette convention.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.

Solidarité avec le Maroc

Vu l’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Suite au séisme qui a gravement touché le Maroc le 8 septembre 2023, la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international a ouvert un fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour venir en aide aux victimes. 

Sensibles à cette catastrophe, la CCICP tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.

La CCICP souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité européenne qui se met en place.

Les dons versés à ce fonds de concours permettront de soutenir la réponse d’urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives dans les zones sinistrées, en appui à leurs partenaires marocains. En fonction de l’évaluation des besoins par les autorités marocaines, le fond pourra financer également la mise en place d’opérations de secours ainsi que des dons d’équipements et de vivres, au bénéfice des populations sinistrées.

Aussi, le conseil communautaire décide de soutenir le peuple marocain, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 2 000 €  au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE ;

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Votent Contre : M. BIALE et M. GEORGES

Solidarité avec la Lybie

Vu l’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Suite à la tempête Daniel qui a gravement touché la Lybie le 12 septembre 2023, la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international a ouvert un fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour venir en aide aux victimes. 

Sensibles à cette catastrophe, la CCICP tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple lybien.

La CCICP souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité européenne qui se met en place.

Les dons versés à ces fonds de concours permettront de soutenir la réponse d’urgence à travers le déploiement depuis le 17 septembre 2023 d’un Hôpital de campagne de la Sécurité civile (ESCRIM) pouvant traiter environ 100 patients par jour ainsi qu’à travers le soutien à des ONG partenaires.

Aussi, le conseil communautaire décide de soutenir le peuple lybien, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 2 000 €  au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE ;

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Vote Contre : M. GEORGES

Groupe de travail élaboration du PLUi : liste des membres désignés par les communes

Madame la Présidente propose de conserver la commission urbanisme SCoT logements créée en 2020 et de créer en plus un groupe de travail constitué des maires et de conseillers municipaux de chaque commune afin d’élaborer le futur PLUi de manière concertée et représentant toutes les communes du territoire.

Les membres proposés par les communes sont :

Prénom	NOM	COMMUNE
Jean-Luc	GROSS	BEAUPOUYET
Bastien	VILLEGENTE	BEAUPOUYET
Flore	BOYER	BEAUREGARD ET BASSAC
Catherine	GONCALVES	BEAUREGARD ET BASSAC
Jean Jacques	LEBRUN	BELEYMAS
José	RUIZ	BELEYMAS
Robert	AYMARD	BOURGNAC
Erick	CANTELAUBE	BOURGNAC
Jean-Marie	GELLE	CAMPSEGRET
Gilles	LASSERRE	CAMPSEGRET
François	THEBAULT	CLERMONT de BEAUREGARD
Sébastien	CHINOUILH	CLERMONT de BEAUREGARD
Arnaud	JUNCKER	DOUVILLE
Vincent	GINTRAT	DOUVILLE
Mathieu	BIAS	DOUVILLE
Christophe	BESSE	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Karine	BUFFARD	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-Pierre	DEFFREIX	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-Pierre	DELAGE	EYRAUD CREMPSE MAURENS LAVEYSSIERE
Alain	OLLIVIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Pierre	VICTORIEN	EYRAUD CREMPSE MAURENS SAINT JULIEN DE CREMPSE
Jean-Paul	VILLEPONTOUX	EYRAUD CREMPSE MAURENS SAINT JEAN D’EYRAUD
Denise	WYSS	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Eric	DEVISE	ISSAC
Jean-Claude	LOPEZ	ISSAC
Marc	SIMONNET	ISSAC
Odette	CHAIGNEAU	LES LECHES
Philippe	GEORGES	LES LECHES
Bénédicte	BOISVERT-FOURNAUD	MONTAGNAC LA CREMPSE
Jean-Claude	PREVOT	MONTAGNAC LA CREMPSE
Christophe	EHRISMANN	MUSSIDAN
Stéphane	TRIQUART	MUSSIDAN
Dominique	DEGEIX	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
René	MARQUET	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
Alain	LACOMBE	ST FRONT DE PRADOUX
Denis	DORY	ST GEORGES DE MONTCLAR
Bernard	GUERINEL	ST GEORGES DE MONTCLAR
Jean-Claude	DAREAU	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Jérôme	REBEYROL	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Michel	DONNETTE	ST LAURENT DES HOMMES
Xavier	ARCHAMBEAUD	ST LAURENT DES HOMMES
Véronique	HENNEUSE	ST LOUIS EN L’ISLE
Jean-Luc	MASSIAS	ST LOUIS EN L’ISLE
Pierre Alain	MASSIAS	ST MARTIN DES COMBES
François	RITLEWSKI	ST MARTIN DES COMBES
Jean Luc	TOMSKI	ST MARTIN L’ASTIER
Chantal	SANCHEZ	ST MARTIN L’ASTIER
Michel	FLORENTY	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Bernard	GUILLAUMARD	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Denis	SEAUT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Jérôme	PERIER	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Serge	DURANT	ST MICHEL DE DOUBLE
Jean Luc	SECHER	ST MICHEL DE DOUBLE
Pierre	CHAZEAUD	ST MICHEL DE DOUBLE
Jean-Luc	ALARY	VILLAMBLARD
Sylvie	NEYRINCK	VILLAMBLARD

Réunion pour le recensement des chemins ruraux le 20 octobre

Madame la Présidente proposent aux élus qui le souhaitent de venir à la mairie de St Jean d’Estissac pour entamer ce travail ensemble le 20 octobre à 9h.

Questions diverses

Madame la Présidente annonce que le dossier déposé pour l’appel à projet plans de paysage a été refusé par l’Etat.

Madame la Présidente propose d’éteindre les luminaires sur la ZAE des Lèches et notamment de diminuer l’amplitude d’éclairage.

La commune de Les Lèches devra prendre la délibération car la ZAE est sur cette commune.

Les élus proposent de couper un circuit sur deux de 22h30 à 6h du matin comme cela est fait aux Lèches et à Mussidan. Les élus communautaires approuvent à l’unanimité et demandent à la commune de Les Lèches de délibérer en ce sens.

Madame la Présidente propose de répondre à l’appel à projet villages d’avenir, elle propose aux communes de faire une réunion ensemble pour proposer un projet, cf. le framadate que la CCICP va lancer.

Monsieur DURANT expose que la commune avait fait la demande de catastrophe naturelle pour les retraits gonflements d’argile : tous les dossiers n’ont pas encore été examinés, ce qui laisse un espoir d’être reconnus.

Monsieur TOMSKI a été interpelé par ENEDIS car le site de Mussidan serait peut-être fermé.

M. LOPEZ demande où en est le projet de travail collectif pour les zones d’accélération énergies renouvelables : la CCICP va proposer une date fin octobre.

La séance est levée à 21h15

            St Michel de Double, le 26 septembre 2023

                 Le secrétaire de séance                                                 La Présidente

                   Serge DURANT                                                 Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 27 septembre 2023