(Article L. 2121-25 du CGCT)
A St Michel de Double
- Convention Périgord Habitat (rénovation logements Villamblard)
- Aide d’urgence au MAROC
- Aide d’urgence à la Lybie
- Groupe de travail élaboration du PLUi : liste des membres désignés par les communes
Ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité,
sauf la n°2 (2 contre) et la n°3 (1 contre).
Le 27 septembre 2023
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)