Liste des délibérations soumises au conseil du 26 septembre 2023

(Article L. 2121-25 du CGCT)

A St Michel de Double

  1. Convention Périgord Habitat (rénovation logements Villamblard) 
  2. Aide d’urgence au MAROC
  3. Aide d’urgence à la Lybie
  4. Groupe de travail élaboration du PLUi : liste des membres désignés par les communes

Ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité,

sauf la n°2 (2 contre) et la n°3 (1 contre).

Le 27 septembre 2023

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

Laisser un commentaire