Le PLU de la commune de MUSSIDAN actuellement en vigueur a été approuvé
le 23 octobre 2012. Il a fait l’objet de trois procédures de modification simplifiée,
approuvées le 27 février 2020, le 24/082021 et le 19/09/2022 par le conseil communautaire
de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, devenue depuis
l’entrée en vigueur du PLU, compétente en matière de planification.

La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), à la demande de la commune de Mussidan, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le projet de modification N°1 du PLU de Mussidan.

L’enquête publique se déroulera ainsi du Lundi 18/09/2023 au Mercredi 20/10/2023 inclus, au siège de la Mairie de Mussidan, 80 Rue de la Libération 24400 Mussidan, aux heures d’ouverture des services administratifs de la Mairie.

Vous trouverez les modalités d’organisation de ladite enquête en parcourant l’Avis d’Enquête Publique ci-après.

Le dossier d’Enquête Publique sera accessible dès le 18/09/2023 sur les sites internet respectifs de la CCICP et de la Commune de Mussidan ainsi qu’au siège de la Commune de Mussidan ; où se tiendront les permanences de la commissaire enquêtrice, Mme HERMANN-LORRAIN Anne, désignée par le tribunal Administratif de Bordeaux.