L’an deux mille vingt-trois, le trente août à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à St Martin l’Astier, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 23 août 2023

Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Evelyne MOULINIER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. François LOTTERIE, Mme Marie Laure GRAPIN, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre André MASSIAS,M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER, M. François RITLEWSKI,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, M. Robert AYMARD à Mme CHAIGNEAU, Mme Laurette CHINOUILH à M. PREVOT, M. Alain OLLIVIER à Mme VEYSSIERE, Mme Denise WYSS à M. GELLÉ, M. Stéphane TRIQUART à Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme GRAPIN, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, M. Michel DONNETTE à M. TOMSKI, M. Denis DORY à Mme COUZON,  

Absents : M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, M. Jean Paul SIGURET,

Excusés : M. Michel FLORENTY, M. Jean François MALARD,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Pierre André CROUZILLE

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 14 juin 2023.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Compte rendu de la commission assainissement des 20 et 28 juin 2023
• Compte rendu de la commission développement éco du 27 juin 2023
• Compte rendu de la commission bât. scolaires du 4 juillet 2023
• Compte-rendu de la commission voirie du 10 juillet 2023
• Modification des statuts du SMD3  
• Mise à jour de la commission URBANISME
• Proposition d’ateliers FLASH (DDT) / ateliers patrimoine et culture (lancement du PLUi)
• Point sur un éventuel travail collectif pour le recensement des chemins ruraux
• Point sur l’avancée du travail collectif sur les plans de sauvegarde
• Compte rendu réunion sur le projet de création d’un parc naturel régional de la Double
• Questions diverses

Madame la Présidente propose de retirer de l’ordre du jour la subvention au centre de loisirs de Mussidan car le rejet de la trésorerie n’était pas fondé.

Commission assainissement du 20 juin 2023

Monsieur le vice-Président chargé de ces 2 commissions étant absent, Madame la Présidente en fait un résumé :

Elle expose que le transfert de compétence au 1^er janvier 2026 doit se préparer en amont, elle a remercié le Président M. MATTERA, M. GONZALO, directeur adjoint du SMDE et M. Mathieu RAYMOND en charge de l’assainissement collectif et non collectif de participer à notre commission.

Le syndicat a été créé en 2010 car les ingénieurs de l’Etat n’étaient plus mis à disposition : les syndicats locaux ont été invités à se regrouper pour créer un service comptable et de secrétariat mutualisé et recruter des ingénieurs. Des commissions territoriales ont été créées pour gérer au plus près du terrain et connaître les travaux à faire par budget analytique. Le budget de fonctionnement est d’environ 1.79 million € et 16 à 22 millions d’investissement par an.

Un diaporama a été projeté.

RDE (régie) a été créée en 2017 et intervient sur 64 communes, elle gère de l’eau potable et de l’assainissement à la carte selon les volontés de chaque collectivité, le personnel municipal reste municipal (mise à disposition de personnel à RDE) ou la régie peut gérer tout à la place de la collectivité. Dans le nord du département, RDE gère le SPANC et celui de Lalinde aussi. L’assainissement non collectif et mêlé au collectif et traité en analytique comptablement.

3 agences sont ouvertes au public sur le territoire : St Jory, le Bugue, Lalinde, des agents y travaillent, certains services sont mutualisés pour les 3 antennes comme les astreintes. Un service en ligne est aussi disponible. A St Léon, RDE a récupéré la compétence assainissement collectif et eau potable.

RDE a récupéré majoritairement des régies municipales, le syndicat a parfois fait de gros investissements pour des toutes petites communes parce que le syndicat a la possibilité de le faire en mutualisant à l’échelle du département.

Le RDE est en train de rédiger le PGSSE (Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux : obligation en 2027), 7 interconnexions ont été réalisés en 6 ans.

Ils essaient d’améliorer les performances des réseaux (améliorer les rendements, limiter les consommations électriques).

Prestations supplémentaires pour les poteaux incendie (à conventionner à part même avec des communes qui ne font pas partie du syndicat)

Le SIG est mis à disposition des collectivités, c’est un outil métier très complet.

Le syndicat peut commencer à travailler sur le transfert même avant l’échéance décidée par l’assemblée délibérante, la collectivité peut aussi décider de ne pas transférer.

Les commissions territoriales sont au nombre de 3 (centre, nord et sud).

Il n’y a pas forcément de tarif unique en assainissement collectif ou non collectif, les volontés de chaque territoire varient selon les endroits, le tout est que les recettes équilibrent les dépenses du sous-secteur.

Ce sont les commissions territoriales qui décident des travaux.

Le prix évolue commune par commune, et l’harmonisation tarifaire n’est pas forcée, certains choisissent de faire converger leurs tarifs cela dépend des cas, les travaux sont priorisés en commission territoriale et cela devient la délibération du syndicat départemental.

RDE fait tout ce que fait un délégataire eau.

La gestion des abonnés est faite comme le souhaitent les communes (prestation de service de RDE ou convention avec le contrat d’affermage).

Les recouvrements partent au trésor public au bout de 2 mois (si impayés), pour l’instant ils n’ont pas trop d’impayés avec la TP de Périgueux.

Ils font aussi des missions d’AMO. Les réunions sont validées en commune pour être au plus près du terrain. Ils rédigent les RPQS de tous les services.

Les compétences et les matériels sont en interne, ils ne sous traitent pas : ils sont 32 agents dont 7 au niveau administratif, au vu de leur périmètre.

Les agents sont des agents de droit privé sauf le directeur qui est de droit public, ils sont soumis aux règles de concurrence avec le privé.

Ils ont créé des applications en interne (pour gérer leurs stocks, les ouvrages pour ne pas perdre la connaissance des réseaux, pour enregistrer les chantiers).

Propriété des biens : PV de mise à disposition des ouvrages lorsque faits avant, le syndicat est propriétaire de ce qui est fait après le transfert.

Quid du nombre de délégués ? Dans d’autres syndicats, on a vu le nombre de délégués diminuer.

Plus de 200 délégués au syndicat, le quorum est toujours atteint, dans leur règlement intérieur, aux commissions territoriales, le quorum est également aussi atteint, la question de l’eau semble assez importante pour que les délégués siègent aux réunions.

Pour l’ANC, il est facturé lors du contrôle tous les 9 ans.

135 € le contrôle de l’existant, 150 € (vente) ou 110 € (conception) ou 150€ si plus de 20 EH pour les créations, 110 € (réalisation) et 210 € (réalisation > 210 €.

Les agents sont mutualisés pour l’assainissement collectif / non collectif notamment pour les astreintes.

Les services de RDE ont expliqué qu’une réunion technique peut être programmée avec les services communaux.

La Présidente a insisté sur le fait que notre CDC est une petite collectivité, et nous ne serons pas forcément suivis par les banques pour financer notre programme d’investissement en assainissement. Adhérer à un syndicat départemental permettrait peut-être de réaliser plus facilement les travaux et d’obtenir des subventions.

Commission assainissement du 28 juin 2023

Cette vidéo a été diffusée en préambule :

Le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes :

Communautés de communes : le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes [VIDEO]

Compte rendu de la rencontre des présidents d’EPCI autour du nouveau syndicat Eau Cœur du Périgord le 9 juin 2023

M. AUZOU a entamé la réunion en disant qu’ils n’étaient demandeurs de rien : la compétence EAU va être transférée automatiquement aux EPCI le 1^er janvier 2026.

Il a décrit la situation du Grand Périgueux : 8 sociétés fermières, les contrats sont sous délégation de service public, 69 communes sont sur ce syndicat dont 25 en dehors du territoire du Grand Périgueux).

Les services du Grand Périgueux ont besoin de connaître les contrats en cours et leurs échéances car tous leurs contrats s’arrêtent en 2026 (sauf Trélissac) et une étude est lancée pour envisager l’avenir avec le bureau d’études « Cogite ».

Un COPIL avec toutes les communes a été lancé pour essayer d’harmoniser vers 2033 le prix de l’eau mais aussi celui de l’assainissement.

Cette étude se veut très ouverte, des retours d’expérience de Bordeaux (293 contrats de prestation car pas de régie, pas d’agents pour les astreintes, de Terrasson (société dédiée à l’exécution d’une Délégation de Service Public), de Dinan (SEMOP société d’économie mixte à opération unique, et différents secteurs). Le retour de cette étude est prévu pour juin 2024 afin de pouvoir mettre en place ce qui aura été choisi.

M. AUZOU a expliqué que le Grand Périgueux souhaiterait sortir de la DSP classique comme on a pu la connaître longtemps.

Le syndicat sera sectorisé en 3 sous zones (centre, est, ouest). Il est souhaitable que les 3 zones soient harmonisées en volume et nombre d’abonnés mais pour cela il faut anticiper.

Si la régie est choisie, il n’y aura plus que 3 sociétés et il dit ne pas forcément vouloir garder les mêmes qu’aujourd’hui.

M. AUZOU aimerait gérer l’assainissement et l’eau en parallèle mais c’est plus compliqué selon ses services. Il demande aux Présidents s’ils souhaitent exercer cette compétence en 2026.

Un tour de table permet de conclure que les études sont en cours sur tous les territoires et que les élus s’interrogent sur ce transfert.

M. AUZOU a demandé aux élus de se rapprocher de ses services s’ils le souhaitent, pour que le service soit calibré comme il se doit. En décembre 2024 l’objectif est que tout soit prêt pour la future organisation quelle qu’elle soit.

Madame la Présidente a expliqué que notre EPCI est sur 3 syndicats différents (SIAEP, ce syndicat et la CAB).

La possibilité de retransfert aux syndicats existants est offerte, notre CDC ne pourra pas tout gérer.

Les élus préfèreraient rester comme ils sont, garder les mêmes syndicats serait le mieux.

M. ALARY a demandé le prix de l’eau sur les 3 syndicats. Aujourd’hui nous avons 3 délégataires : VEOLIA, SAUR et SUEZ.

[les tarifs ont été communiqués après la réunion :

VEOLIA 1.752 € / m3                               abonnement : 47.62€

SAUR 1.65 € / m3                                     abonnement : 54.74 €

SUEZ 1.7915€ / m3                                   abonnement : 74.61€]

Compte rendu réunion du 21 juin pour accompagner les collectivités dans leur gestion des sous-produits d’assainissement (SATESE)

M. DONNETTE a assisté à une réunion organisée par le département et l’ATD24.

Une partie était consacrée aux produits de l’assainissement car il doit y avoir une diminution des pollutions à partir de 2027. Une étude doit être faite pour comprendre quelles pratiques seraient efficaces, un questionnaire va être envoyé dans toutes les communes en assainissement collectif en septembre.

Les sous-produits permettraient de créer un RES-EAU24 (ATD et CD24) : pour toutes les collectivités compétentes en assainissement collectif, apporter une veille technique et réglementaire, il s’agit de partager les expériences / connaissances autour des produits d’assainissement.

Assainissement collectif

Madame la Présidente aimerait avoir le retour des communes pour l’assainissement collectif, elle a expliqué que la CDC n’aura pas la capacité financière de supporter les emprunts nécessaires aux investissements pour tous les assainissements collectifs.

Elle estime nécessaire d’anticiper le transfert et invite les maires à en débattre en conseil municipal et ne pas attendre 2026. M. ALARY aimerait lancer des travaux sur sa station.

M. ERISHMAN a fait des travaux depuis 8 ans dans le SICTEU, il attend d’être en conformité pour pouvoir avoir des subventions de l’agence de l’eau : comment cela se passera-t-il au niveau du syndicat départemental ?

Proposition de mise à jour de notre étude assainissement collectif par l’ATD24

Une convention est arrivée proposant le service à 12 000 € pour mettre à jour l’étude arrêtée à fin 2019.

Il est question d’intégrer les années 2020 à 2022, et mettre à jour selon les travaux faits ou études en cours, ils prévoient 25 jours de travail. La collecte des données se ferait entre fin 2023 et début 2024 et la fin de l’étude serait mi 2025.

Note sur la subdélégation de compétence à une commune

L’ATD24 a rédigé une note pour présenter aux élus la possibilité de subdéléguer la compétence.

L’EPCI garde la responsabilité de la compétence et la commune ou le syndicat s’en voit confier l’exercice, sous l’autorité et le contrôle de l’intercommunalité.

L’EPCI met en place un budget annexe pour chaque compétence, la commune fait de même (ou a suivi analytique si cela reste sur le budget principal).

L’objectif est à terme l’harmonisation des tarifs (respect du principe d’égalité).

La redevance est votée et perçue par l’EPCI (une convention de recouvrement est néanmoins possible).

L’investissement est à l’EPCI et il amortit.

Les emprunts sont transférés à l’EPCI.

Un budget de fonctionnement peut être laissé à la commune / syndicat (recettes = dotation de l’EPCI).

La loi 3DS permet de garder notre SICTEU.

L’ATD fait le compte rendu de 2 témoignages.

M. ERISHMANN propose de rencontrer aussi le SMDE car la subdélégation paraît complexe.

Points noirs

Lors d’une précédente commission les élus ont souhaité connaître les points noirs du territoire. Un travail a été mené avec les 2 prestataires pour faire ressortir annuellement ceux-ci : sur le côté SAUR il n’y aucun point noir et côté SUEZ il y en a 6 (contrôles de l’existant) et 3 (contrôles pour vente).

Ces 9 rapports seront envoyés à chaque mairie concernée.

Madame la Présidente a proposé que les conseils municipaux réfléchissent et que l’on se revoit en septembre pour débattre de ces sujets.

M. REY sera invité pour la question juridique du transfert de compétence / subdélégation.

Commission développement éco agri du 27 juin 2023

Madame la vice-Présidente fait le compte rendu de cette commission :

Madame la vice-Présidente a introduit cette séance en visio, elle a souhaité faire un point depuis l’arrivée de David de SOUSA, manager de territoire.

Les missions confiées à M. de SOUSA :

Les locaux vacants : le premier travail car nous sommes dans des délais impartis par la DDFIP très courts. Cela a été l’occasion de faire le tour des communes, des rencontres ont eu lieu à raison de 3 ou 4 communes par jour, le territoire est vaste.

Il a fallu expliquer à tous que suite au vote de la taxe sur les locaux vacants et les friches commerciales, le travail de vérification des fichiers DDFIP est à faire car engendré par le vote de ces taxes supplémentaires. Cela est un surplus de travail pour toutes les secrétaires de mairie.

Il y avait à travailler les fichiers locaux vacants, les fichiers locaux professionnels, les locaux commerciaux vacants, les résidences secondaires.

Cela a demandé beaucoup de temps, pour l’instant 6 communes n’ont toujours pas répondu.

Pour les grosses communes qui ont beaucoup de lignes à traiter (Mussidan, St Médard et Villamblard), c’est plus long, il a fallu consacrer une journée à Mussidan pour faire le tour physiquement de ce fichier.

Le travail a été long et fastidieux mais plus tard ce sera juste de la mise à jour.

Tout ce travail va nourrir et permettre de démarrer la bourse des locaux vacants.

Cela a permis à M. de SOUSA de sillonner tout le territoire et rencontrer tous les élus.

Mme GUERIN a demandé si après la quantification de ces locaux vacants, si on a une idée de leur état, sont-ils délabrés ou en état d’usage ? Il est envisagé de travailler avec les agences immobilières et avec Marion PERSONNE du Pays (volet habitat) pour faire connaître les aides à la rénovation.

Lors des RDV en mairies, M. de SOUSA a échangé sur un bar associatif aux Lèches, à Issac il faut un repreneur du bar restaurant, ces demandes arrivent au fur et à mesure.

A Maurens, ils ont un projet d’épicerie autonome (API), il était présent lors de la venue de la commerciale pour cette épicerie, elle devrait voir le jour aussi à St Laurent des Hommes. La pérennité de ce projet tient à 5 lieux proches mais non concurrentiels.

Sur le territoire, il a été aussi porte-parole pour le musée (recherche d’endroits pour poser les kakémono pour l’exposition temporaire), il a aussi été contacté par Sandrine de l’office de tourisme car la savonnerie de Bourgnac recherche un emplacement où un bus pourrait venir avec des touristes, il a mis en relation avec un garagiste à Campsegret qui doit fermer, c’est sur le bord de la RN21 peut être cela pourrait aboutir.

Aujourd’hui, il a démarré un travail sur les marchés en lien avec l’office de tourisme. Il reprend l’étude DYNACOM et va proposer des pistes aux élus.

Il est membre du club des managers de centre-ville, il a participé au séminaire à Cahors avec 80 managers de toute la France, cela a été riche en échanges.

Il est ambassadeur métier auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour expliquer le métier de manager de territoire, il a sa première visio sur le sujet « comment ramener les jeunes en centre-ville ».

Il a été sur URBAN Simul pour de la cartographie et a aussi suivi une visio sur Intercommunalités de France.

Madame la vice-Présidente a demandé à refaire le point avec l’ensemble des communes sans pour autant faire un marché dans chaque commune.

Madame la Présidente a demandé à voir les producteurs en circuit court (vente en direct) pour mettre en relation avec les marchés.

Madame la vice-présidente a souhaité qu’il puisse travailler aussi sur la communication.

Convention Région pour les aides aux entreprises

Il a été proposé de remettre à l’identique cette convention avec la Région, à notre connaissance il n’a pas été alloué de subvention aux entreprises de notre territoire.

Commission bâtiments scolaires du 4 juillet 2023

Monsieur le vice-Président chargé de cette commission étant absent, Madame la Présidente en fait un résumé :

Analyse des offres de la MOE pour Montagnac et Douville

Deux offres ont été reçues pour cet appel d’offre lancé le 26 mai 2023 pour un retour le 22 juin 2023.

ACTEBA qui travaille actuellement sur les 10 écoles, a répondu à 17 000 € HT (avec les mêmes cotraitants ENGEE et A2PR) et MARTY qui travaille actuellement sur les 4 écoles, à 16 000 € HT (avec CESTI et Axelplan Ingenierie).

Après analyse des offres, l’offre de MARTY ressort mieux classée, elle a donc été proposée à la commission bâtiments scolaires. Les élus de la commission ont validé l’analyse des offres présentée.

Point sur les travaux dans les 10 écoles

Les travaux ont démarré à Beaupouyet, St Louis et St Front, il faut répartir les artisans sur les bâtiments. Même en ayant fait deux zones géographiques, c’est lourd à gérer.

Aux Lèches, en raison des délais et procédure amiante, seuls les travaux de plomberie ont démarré cet été.

Point sur les travaux à Mussidan

Le problème de mérule a été réglé cet été.

Point sur les travaux à Issac et Villamblard

Tout est terminé à Issac et presque aussi tout à Villamblard.

Formation des élus

Seuls 8 élus ont pu profiter de cette formation le 28 juin.

Monsieur le vice-Président rappelle l’ordre du jour de cette journée :

L’élu animateur d’un collectif de travail :

– cartographier les collectifs de travail de sa collectivité,

– connaître les incontournables pour animer un groupe,

– distinguer ce qui fonde un collectif de travail efficace,

– disposer d’outils et de méthodes pour animer des réunions

Monsieur le vice-président invite tous les élus à participer à ces journées de formation qui sont très riches en échanges.

Commission voirie du 10 juillet 2023

Monsieur le vice-président fera le compte rendu lors du prochain conseil communautaire.

Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 13 décembre 2022 ;

Vu le code de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le déplacement du poste de rédacteur pcpal 1^ère classe en emploi permanent non titulaire ;

Vu la transformation du poste d’agent de maîtrise pcpal en technicien pcpal 2^ème classe ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1^er septembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Filière administrative :
Rédacteur principal 1ère classe	1	1	1	Chargée de mission développement durable
Rédacteur	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif principal 1ère classe	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif	1	1	1	Chargé de communication
Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe	1	1	1	Directrice crèche
Educatrice de jeunes enfants	1	1	1	EJE crèche
Auxiliaire de puériculture classe supérieure	1	1	1	Auxi crèche
Filière animation :
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Responsable RPE
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Agent d’accueil office de tourisme
Filière culturelle
Assistant de conservation principal 2ème classe	1	1	1	Responsable musée
Filière technique :
Technicien principal 2ème classe	1	1	1	Agent technique
Agent de maîtrise	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 1ère classe	3	3	3	Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe	1	1	1	Agent polyvalent musée
Adjoint technique	2	2	2	Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial	1	1	1	Directrice Générale des Services
Filière animation :
Rédacteur principal 1ère classe	1	1	1	Responsable office de tourisme

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

Création d’un emploi permanent

(dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants)

(cas où l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du Code General de la fonction publique)

L’assemblée délibérante de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord ;

Vu la délibération en date du 13/12/2022 créant l’emploi de responsable tourisme au grade de rédacteur principal 1^ère classe ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 3°

Sur le rapport de Madame laPrésidenteet après en avoir délibéré ;

Le conseil communautaire décide à l’unanimité

– la création à compter du 1^er septembre 2023 d’un emploi permanent de Responsable Tourisme dans le grade de rédacteur principal 1^ère classe  relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de l’absence de candidature de fonctionnaires.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

– L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans le monde du tourisme et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B à l’indice majoré 407.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Convention culturelle départementale

Madame la Présidente expose que le Conseil Départemental nous a attribué une subvention de    5050€ dans le cadre de la convention culturelle annuelle. Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention culturelle jointe.

La CDC attribuera les subventions suivantes aux associations décrites dans cette convention et en conséquence vote à l’unanimité les sommes suivantes :

• 500 € à l’association la Doublerie
• 3950 € A l’association les amis du musée André Voulgre
• 300 € à l’association Parenthèses de St Georges de Montclar
• 300 € à l’association Chantemonde de Villamblard

Les délégués adoptent à l’unanimité les subventions attribuées.

Convention médiation préalable obligatoire

Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 ;

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 ;

Vu la convention avec le CDG24 ;

Madame la Présidente expose que le centre de gestion doit nous proposer une mission de médiation préalable applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux. Pour cela, le CDG a conventionné avec le CDG de la Charente le 21 juin 2022.

Elle sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention avec le CDG 24 pour la mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L213-11 du code de justice administrative.

Les délégués autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention et tout mettre en œuvre pour permettre l’exercice de la dite médiation.

Programme local de l’habitat

Vu la délibération de la CCICP en date du 14 juin 2023 ;

Vu la demande des services de la DDT de compléter notre PLH en date du 7 juillet ;

Vu le PLH amendé ;

Madame la Présidente expose que toutes les communes ont adopté le programme local de l’habitat, et s’investissent ensemble dans une politique locale de l’habitat.

La communauté de communes n’est pas soumise à obligation de PLH, néanmoins elle a souhaité fixer des objectifs stratégiques partagés avec ses communes membres, certes à une échelle rurale et moindre que ce qu’il est coutume de pratiquer dans de grandes collectivités.

La communauté de communes a par ailleurs travaillé lors des CTG (Convention territoriale globale) avec la CAF et les partenaires de l’habitat ces thématiques lors des ateliers en 2021 et 2022. Elle démarrera prochainement un travail concerté sur le PLUi avec ses communes.

Elle sollicite à nouveau Monsieur le Préfet pour transmettre ce document au Comité Régional de l’Habitat.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose de renouveler la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la commune.

Une réévaluation annuelle est prévue.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

FPIC : Droit commun

Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,

– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.

Subvention exceptionnelle à l’ALSH les p’tits génies de Paradis

Vu la convention colo apprenantes 2023 ;

Madame la Présidente expose que l’association les enfants du Pays de Beleyme a déposé une demande de subvention à l’Etat colo apprenantes mais c’est notre collectivité qui a servi d’intermédiaire.

Il y a donc lieu de reverser cette subvention aux p’tits génies de Paradis (2497€).

Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi de cette subvention exceptionnelle.

Projet d’acquisition de parcelles appartenant au Consort FAYOLAS

Madame la Présidente expose que la Communauté de communes a finalisé la vente des derniers terrains sur la ZAE de Les Lèches et que la CCICP ne possède plus de terrain cessible pour assurer le développement économique du territoire, compétence première de l’EPCI. Les possibilités d’extension de la ZAE de Les Lèches sont désormais inexistantes, aussi, il y a lieu d’acquérir de nouveaux terrains. Sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan, des terrains sont à la vente et permettraient de développer une nouvelle zone.

Monsieur FAYOLAS Daniel demeurant 849, Chemin des Truffières 24400 Issac, représentant le Consort FAYOLAS, par lettre d’intention de vente en date du 29 mai 2022 est favorable à une cession de parcelles la ZI 640, ZI 641 et la ZI 642 au lieu-dit Rambaud – 24400 Saint-Médard-de-Mussidan d’une surface totale de 3 ha 69a 90ca pour un montant de 160 000 € (cent soixante mille euros).

Les délégués sont favorables, à l’unanimité, à l’acquisition de ces parcelles, et autorisent Madame la Présidente à engager les démarches pour faire aboutir cette acquisition et à signer le compromis et l’acte de vente.

Les délégués communautaires souhaitent que les plans soient déposés sur DROPBOX pour faciliter la géolocalisation de ces parcelles.

Modification des statuts du SMD3

Vu la délibération n°2 du SMD3 en date du 27 juin 2023 ;

Les membres du Conseil communautaire adoptent à l’unanimité les statuts du SMD3 tels qu’annexés à la présente délibération et autorisent Madame la Présidente à transmettre au Président du SMD3 la validation par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord des statuts du SMD3 adoptés en Comité Syndical le 27 juin 2023.

Mise à jour de la commission urbanisme

Les délégués communautaires ont créé une commission le 25 août 2020, depuis les élus ont changé, il y a lieu de mettre à jour et de l’étoffer en raison du lourd travail à venir sur le PLUi.

Madame la Présidente demande à tous les maires de vérifier et modifier les participants et si possible de faire en sorte qu’il y ait au moins deux représentants par commune dont le maire.

Zones d’accélération d’énergies renouvelables

Madame la Présidente expose que l’état a repoussé au 31 décembre la date limite pour faire remonter les zones d’accélération d’énergies renouvelables.

Elle propose aux maires de déterminer les zones déjà existantes et celles en projet sur chaque commune afin de permettre un travail collectif de définition.

Proposition d’ateliers FLASH (DDT) / ateliers patrimoine et culture (lancement du PLUi)

Madame la Présidente propose d’organiser des ateliers de préfiguration du PLUi, pour cela l’état peut organiser des ateliers flash sur 2 à 3 jours pour nous aider à construire notre projet de territoire : https://www.atelier-territoires.logement.gouv.fr/ateliers-flash-presentation-a199.html

Elle propose aussi de se rapprocher de l’association des petites cités de caractère qui propose elle aussi des ateliers mettant en valeur les atouts patrimoniaux et culturels de notre territoire, pour un coût d’environ 5 000€.

Les élus sont favorables à l’organisation d’ateliers en amont du recrutement d’un bureau d’études.

D’autre part une alternante sera recrutée à partir d’octobre pour renforcer les équipes notamment sur la thématique du PLUi.

Point sur un éventuel travail collectif pour le recensement des chemins ruraux

Comme évoqué en conférence des maires, il est possible d’organiser un travail collectif avec les communes qui le souhaitent, pour le recensement des chemins ruraux.

Madame la Présidente invite les maires intéressés à se rapprocher de la CDC.

Point sur l’avancée du travail collectif sur les plans de sauvegarde

Le questionnaire à la population pour aller chercher des compétences, des matériels nécessaires à nos gestions de crise, sous forme d’un flyer distribué dans chaque boîte aux lettres (comme on l’avait fait pour les gestes qui sauvent) a été distribué autour du 14 juillet. Certaines communes ont remarqué que cette distribution n’a pas eu lieu et nous avons porté une réclamation à la poste. 87 personnes ont répondu au questionnaire en ligne, permettant ainsi d’accroitre les forces vives de nos plans de sauvegarde.

Une réunion spécifique a eu lieu cet été avec Willy DESSOMES de la Préfecture pour le plan iode.

Nous avons participé aux universités de l’innovation territoriale les 6 et 7 juillet à Poitiers et sommes repartis enrichis d’idées nouvelles pour communiquer sur les plans de sauvegarde.

Madame la Présidente remercie les agents pour leur engagement dans ce projet, projet qui a été plébiscité et pris en exemple par le CNFPT lors de ces universités : elle s’est dit très fière du travail réalisé par nos agents.

Les groupes de travail devraient terminer en septembre les plans de sauvegarde.

Compte rendu de la réunion pour le projet de création d’un parc naturel régional de la Double en date du 16 juin 2023

Monsieur Serge DURANT a assisté à cette réunion organisée par M. Lagrenaudie, Président de la CDC du Pays de St Aulaye pour une rencontre d’échanges et de concertation.

Environ 35 personnes ont participé à cette réunion (citoyens, associations, élus…) : la création d’un parc soutient le développement tout en préservant le patrimoine paysager et culturel, la Double n’a pas d’unité administrative à ce jour (plusieurs CDC voire départements), les élus voudraient que cela fédère. Mais le parc est-il l’outil adapté à ce développement ?

La charte forestière est aussi un cadre pour figer une identité de territoire.

Les échanges ont été nombreux : M. Lagrenaudie invitera d’autres interlocuteurs pour d’autres rencontres car c’est un projet à long terme.

Questions diverses

Madame la Présidente explique qu’un portail gênait sur la ZAE de Les Lèches, elle a vendu celui-ci 1833.33 € (rectification HT suite au conseil de Beaupouyet du 14 juin 2023).

M. CROUZILLE constate une invasion de jussie dans l’Isle : M. MASSIAS explique qu’il y a un arrachage manuel aux cales à bateaux mais que cette invasion est trop forte, les élus proposent de signaler cela au SMBI même si les élus ont conscience de la difficulté de lutter contre cela.

M. TOMSKI évoque les protections auditives individuelles acquises par le département pour ses agents, il juge ceux-ci beaucoup mieux que les casques. Il invite les élus à investir dans ce matériel (100 € à l’empreinte de l’agent et c’est valable 5 ans).

La séance est levée à 21h00