A St Martin l’Astier

Article L. 2121-25 du CGCT

1. Modification du tableau des effectifs
2. Recrutement office de tourisme
3. Convention culturelle départementale
4. Convention avec le CDG24 : Médiation préalable obligatoire
5. Programme Local de l’Habitat
6. Convention périscolaire Maurens 2023-24
7. Répartition du FPIC
8. Subvention colo apprenantes pour les p’tits génies de Paradis
9. Projet d’acquisition de parcelles appartenant au Consort FAYOLAS
10. Modification des statuts du SMD3

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité.

Le 31 août 2023

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)