PV du conseil communautaire du 14 juin 2023

Publié le par ccicp

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze juin à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Beaupouyet, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Conseil communautaire Isle et Crempse en Périgord le 14 juin 2023

Nombre de présents : 37

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 31 mai 2023

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Jean BERAUD, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI,M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. José RUIZ,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Stéphane TRIQUART à Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, M. Bernard GUERINEL à M. CHINOUILH,  

Absents : Mme Sabine PETIT,

Excusés : Mme Laurette CHINOUILH, M. Sébastien CHINOUILH,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Jean Luc GROSS

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 27 avril 2023.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

  • Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 23 mai 2023
  • Compte-rendu de la commission voirie – groupe de travail du 31 mai
  • Compte rendu de la commission développement durable du 6 juin 2023
  • Refonte des statuts de la CDC
  • Définition de l’intérêt communautaire
  • Conventions Périgord Habitat (Douville et Eyraud Crempse Maurens) 
  • Renouvellement école des sports Issac
  • Candidature appel à projet Plan de Paysage  
  • Police de la publicité extérieure 
  • Subvention Association de Sauvegarde de l’Environnement (ASE) 2023
  • Point sur l’avancée du travail collectif sur les plans de sauvegarde
  • Questions diverses

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour un fonds de concours pour l’école de St Médard de Mussidan, les élus approuvent à l’unanimité.

Commission bâtiments scolaires du 23 mai 2023

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission tenue en présentiel à St Julien de Crempse :

Les imprévus

Les travaux de toiture et clôture à St Laurent ont été faits.

A Mussidan, le toit de la cantine est à faire prochainement.

Philippe DESSAIGNES a participé à cette commission et expliqué la présence d’insectes xylophages :

  • à St Front de Pradoux ( découvert lorsque nous avons visité le bâtiment pour prévoir les travaux)
  • Issac (découvert lorsque l’on a fait les travaux récemment)
  • St Laurent (découvert suite à notre mail)

Nous avons envoyé un mail à toutes les communes disposant de bâtiments scolaires proposant de passer vérifier pour faire un traitement global : après vérification il n’y a pas de souci à Montagnac, aux Lèches il faut surveiller, pour les autres bâtiments, nous supposons que tout va bien.

Suite au traitement réalisé par l’entreprise SAPA à St Front, il faut consolider la charpente (soit environ 3 000€ HT).

Le traitement sera fait à Issac cet été (déménagement à prévoir car tout est neuf en dessous), St Laurent sera également traité cet été, la consolidation de la charpente sera plus onéreuse (environ 16 000 € HT) travaux qui seront faits en même temps que les autres à venir à St Laurent.

Nous avons aussi rencontré un problème de mérule sur l’entrée de l’école primaire de Mussidan (découvert lors des travaux), il faut tout démonter, couler une dalle, remettre un plancher bois tout en conservant les cloisons (après consultation, il faudra compter + 10 000 € HT), les travaux démarreront dès la semaine du 14 juillet.

Travaux dans les 4 écoles

Les marchés sont clos, nous avons signé les réceptions avec des réserves car il reste Villamblard à terminer, nous espérons avant le 30 juin. A St Médard, il manque aussi un store, des films à poser et à Issac il reste le ponçage et le traitement de boiseries et la reprise de zingueries malmenées lors des travaux.

Monsieur le vice-Président a expliqué qu’il y avait une réunion tous les mercredis matin, ce chantier a été difficile car s’éternisant …

Pour les bâtiments scolaires, on ne peut pas travailler en site occupé, cela complique le planning.

Toutes les parties prenantes ont été plutôt conciliantes dans la durée des travaux (un conseil d’école a été nécessaire à St Médard où le vice-Président a expliqué les contraintes de chantier favorisant ainsi la conciliation).

Travaux dans les 10 écoles

La consultation pour les entreprises a débuté le 13 février 2023 pour une remise des offres le 20 mars, il y a deux zones dans ce marché :

Zone 1 secteur Mussidan : Écoles de Beaupouyet, Les Lèches, St Front de Pradoux, St Laurent des Hommes, St Louis en l’Isle et St Michel de Double

Zone 2 secteur Villamblard : écoles de Beauregard et Bassac, Campsegret, Maurens et St Georges de Montclar

4 lots étaient infructueux : LOT 2, LOT 4, LOT 6 et LOT 7

5 offres ont été reçues via la plateforme AWS

LOT 01 – Entreprise BERNAZEAU – Zones 1 et 2

LOT 03 – Entreprise NADAL – Zones 1 et 2

LOT 05 – Entreprise GAILLARD – Zone 2

LOT 05- Entreprise SPIE – Zones 1 et 2

LOT 05 – Entreprise JME – Zones 1 et 2

Nous avons dû relancer par mails les 22 et 23 mars, les entreprises qui avaient retiré le DCE, pour les lots 2, 4, 6 et 7 (certaines ont accepté de proposer une offre, pas toutes).

Retour de devis :

LOT 02 – Entreprise BERGES – Zones 1 et 2

LOT 02- Entreprise RIOU – Zones 1 et 2

LOT 04 – Entreprise CHORT – Zone 1

LOT 04 – Entreprise SONEX – Zones 1 et 2

LOT 06 – Entreprise VAUDOU – Zones 1 et 2

Aucun retour pour le LOT 07

L’analyse des offres permet de proposer les entreprises suivantes (en jaune les proposées) :

OFFRES TRAVAUX 10 ECOLES
02/05/2023 
ZONE 1MussidanaisZONE 2Villamblardais 
LOT 01Gros œuvre/maçonnerie/charpente/couverture (1 offre)   
BERNAZEAU/BONNETBERNAZEAU/BONNET 
BASE181 084,10BASE32 062,74 
PSE5 781,00PSE21 002,50 
 
LOT 02Menuiseries Extérieures/serrurerie (2 offres)    
RIOUBERGESRIOUBERGES 
BASE60 408,0070 330,00BASE15 002,0015 963,00 
PSE41 729,0044 277,00PSE53 865,0058 588,00 
 
LOT 03Cloisonnement/menuiseries Intérieures/Faux Plafonds (1 offre) 
NADALNADAL 
BASE30 036,73BASE4 025,80 
PSE PSE17 891,20 
 
LOT 04Revêtement de sol/Peinture/Faïences (2 offres)    
SONEXCHORTSONEXCHORT 
BASE23 018,5028 590,00BASE2 795,00pas d’offre 
PSE7 608,0015 940,00PSE18 155,00pas d’offre 
 
LOT 05Electricité CFO/CFA (3 offres)       
GAILLARDSPIEJMEGAILLARDSPIEJME 
BASEpas d’offre29 344,4933 303BASE3 594,0010 665,845 286 
PSEpas d’offre3 864,294 107PSE15 427,2032 825,8421 338 
 
LOT 06Chauffage/Rafraichissement/Ventilation/sanitaires (1 offre)   
VAUDOUVAUDOU 
BASE50 790,00BASE36 273,00 
PSE11 091,80PSE48 431,00 
 
LOT 07 aménagement cuisine St Laurent des Hommes (0 offre)   
BASEpas d’offre 
PSEpas d’offre 
 
ZONE 1Estimatif MOEZONE 2Estimatif MOE 
BASE – DISANTE 374 681,82344 560BASE – DISANTE 93 752,54110 810 
PSE – DISANTE 70 074,09117 445PSE – DISANTE 174 771,90193 226 
TOTAL ZONE 1 444 755,91462 005TOTAL ZONE 2 268 524,44304 036 
 
ZONE 1 ET ZONE 2Estimatif MOE 
BASE – DISANTE468 434,36455 370 
PSE – DISANTE244 845,99310 671 
TOTAL 2 ZONES 713 280,35766 041 

Les élus remarquent que les offres entrent dans l’enveloppe qui avait été votée en décembre dernier.

M. CROUZILLE estime que la MOE a pris les choses à l’envers à St Front de Pradoux, il n’a pas travaillé sur les menuiseries alors qu’à son avis cela aurait été nécessaire. Le travail sur l’accessibilité était pointé par l’ATD et c’est pour cela que le travail a été priorisé. Les élus s’accordent à penser que c’est une obligation de rendre tous les bâtiments accessibles.

Monsieur DONNETTE explique qu’ils ont reçu une visite des services vétérinaires dans leur cantine et qu’ils ont demandé d’avoir désormais 3 frigo. Madame la Présidente demande à recevoir cet avis, le lot 7 étant infructueux, il conviendra d’étudier le problème.

St Louis demande si un travail en régie est possible pour faire un cabanon à St Louis comme cela était prévu, cabanon d’1.5m pour faire un rangement (il demande à ce que la CDC achète les matériaux et les services techniques de St Louis et Philippe DESSAIGNES le mettront en œuvre).

Projets à venir à Montagnac et Douville

Les études de l’ATD ne sont pas assez fines, il est proposé de lancer la consultation de la MOE afin d’obtenir des dossiers de consultation des entreprises au plus près de la réalité.

Il est prévu de déposer la DETR fin décembre. La consultation de MOE peut être lancée de suite.

Questions diverses

M. PREVOT annonce qu’il installe des LED dans ses bâtiments publics et notamment l’école.

Madame la Présidente fait remarquer que gérer un trop grand nombre de sites à la fois sur un même marché n’est pas à réitérer. Les élus redoutent le suivi de ce marché.

Compte rendu de la commission voirie (sous-groupe de travail) du 31 mai 2023

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission, il rappelle que ce groupe de travail s’est constitué lors de la dernière commission voirie, pour autant celle-ci se réunira en formation plénière la prochaine fois.

MUTUALISATION DU MATERIEL ET DES RESSOURCES HUMAINES

Depuis la dernière réunion, des mutualisations se poursuivent. Par exemple : M. ROSE a expliqué que la commune de Mussidan a sollicité la commune de Saint-Front-de-Pradoux pour l’utilisation d’un tracteur à godet, en contrepartie si la commune de Saint-Front-de-Pradoux nécessite le passage de la balayeuse, les agents de Mussidan viendront le faire.

Sur la commune de Saint-Martin-des-Combes, M.RITLEWSKI a rappelé que la mutualisation du matériel et des agents fonctionne depuis longtemps, les deux communes partagent le passage de l’épareuse et de la banqueteuse, les deux agents se suivent et couvrent les deux communes, il en est de même pour l’enrobé, qu’ils vont chercher ensemble et comblent les trous sur le linéaire des deux communes. Avantages : valorisation du travail des deux agents, sécurité et gain de temps.

M.GROSS a pris contact avec M.DONNETTE de Saint-Laurent-des-Hommes afin d’évoquer l’acquisition en commun d’un tracteur épareuse (158 000 €). Sur le principe, les deux communes étaient d’accord, le problème réside dans le linéaire très important sur les deux communes, et donc la difficulté de trouver un planning d’utilisation compatible pour mener les travaux sur les deux territoires.

M.TOMSKI a indiqué que certaines communes sur d’autres EPCI tournent en 2 X 7 à 2 chauffeurs.

L’idée sera peut-être de travailler sur un plan de fauchage pour faciliter la répartition des temps et des périodes de travail.

M. RITLEWSKI a précisé que sur sa commune, ils attendent la montée en graines pour faucher, et en hiver fauchage tardif.

M.TOMSKI a évoqué le coût des carburants, que tout doit être calculé, et que beaucoup de matériel dans les communes aura et a besoin d’être remplacé.

M.PREVOT a expliqué qu’il sous-traite le passage de l’épareuse, le coût pour la commune est de 8000 € pour les 40 km de linéaire en septembre/octobre.

Beaucoup de communes se servent auprès du parc départemental, pour le changement des couteaux, l’achat d’huile…

Les informations suivantes sont données à titre d’information à la sous-commission et seront présentés en détails lors de la prochaine commission voirie.

LES TRAVAUX DE LA RENOVATION DE LA VOIRIE DE LA VELOROUTE VOIE VERTE

Les travaux sont en cours sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan

VISITE SUR SITE DE L’ENTREPRISE BERTHOLD POUR LES OUVRAGES D’ART DE LA VVV

L’entreprise est venue sur site le 04 avril 2023.

ENTRETIEN DES PDIPR

L’entreprise AGRIVERT TP retenue pour réaliser les travaux d’entretien des PDIPR vient de terminer le nettoyage sur toutes les communes. La commission voirie se réunira pour redéfinir le linéaire sur chaque commue pour le prochain passage.

Questions diverses

Information a été donnée aux membres présents que l’entreprise LAURIERE est en cours de travaux sur la ZAE de Les Lèches pour création d’une voie d’accès à la parcelle AB 639, qui sur la plus grande partie a été vendue et sur l’autre en cours de vente. Il était nécessaire de créer une voie d’accès avec amenée des réseaux et éclairage solaire.

Les élus s’inquiètent des parcelles boisées qui entourent la zone et qui ne sont pas entretenues, avec le contexte de sècheresse, canicule et la présence des entreprises à proximité, le risque incendie reste important.

Il est évoqué également les deux cambriolages récents sur des locaux techniques à Bourgnac et à Saint-Médard-de-Mussidan.

Compte rendu de la commission développement durable du 6 juin 2023

Madame la Présidente fait le compte rendu de cette commission :

Depuis 17h15, un orage violent avec des pluies très importantes sévissait sur le territoire empêchant les membres de la commission de venir.

Mme VEYSSIERE a remercié les membres de la commission présents ainsi que Monsieur LAVIGNE et Madame CHUNIAUD de la DDT.

Présentation des principales dispositions de la Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

A retenir :

  • Priorité au développement des EnR sur les sites déjà artificialisés
  • Obligation d’installer des ombrières sur au moins 50% de tout parking existant de plus de 1500 m2 (échéances mi 2026 pour les parkings dont la surface est supérieure à 10 000 m2, mi 2028 pour les parkings dont la surface est comprise entre 1500 m2 et 10 000 m2)
  • Définition par les communes des Zones d’Accélération pour la production d’EnR (ZAEnR)

Calendrier et étapes :

Etape 1 : au 10 mai 2023, mise à disposition par les services de l’Etat et par les gestionnaires des réseaux les informations sur les potentiels connus de développement des EnR.

Les données seront disponibles sur :

https://geoservices.ign.fr/portail-cartographie-enr (au niveau national)

https://www.sigena.fr/accueil/enjeux_etat/energies_renouvelables (au niveau régional)

A ce jour, les couches ne sont encore pas toutes disponibles.

Etape 2 : sous 6 mois à compter de la mise à disposition des données par l’Etat (10 mai 2023) proposition par les communes de leurs ZAEnR au 10 novembre 2023. Il s’agit d’une retranscription sous forme cartographique avec une proposition par filière (photovoltaïque, éolien, site de méthanisation, réseaux de chaleur…) – exemple de réseau de chaleur (les logements communautaires de Villamblard, les anciens bureaux de la Communauté de communes du Villamblardais sont chauffés par la même chaufferie), la présentation de toutes les filières n’est pas obligatoire. On présente également ce qui existe déjà sur les territoires communaux et l’on indique les puissances potentielles.

  • Une concertation du public est obligatoire (les modalités sont libres)
  • Un débat doit avoir lieu au sein de l’EPCI sur les propositions des ZAEnR des communes, afin que celles-ci soient en cohérence avec les projets communautaires notamment les actions du PCAET
  • Délibération de la commune et transmission pour le 10 novembre des différentes zones au RPU (Référent Préfectoral Unique) – Monsieur le Sous-préfet de Nontron Pierre BRESSOLES pour les commune de Dordogne

Etape 3 : Le RPU arrête la cartographie départementale des ZAEnR qui est transmise au Comité Régional de l’Energie (CRE) composé de 5 collèges (Etat, Région, Collectivités territoriales, professionnels de l’énergie et associations).

Etape 4 : l’avis du CRE sera donné sous 3 mois

Etape 5 : si le CRE émet un avis favorable sur la cartographie départementale, elle sera renouvelée et réajustée dans 5 ans, si le CRE émet un avis défavorable sur la cartographie, le Référent Préfectoral Unique demandera aux communes de la Dordogne de définir des ZAEnR supplémentaires dans un délai de 3 mois, puis le CRE aura 3 mois à nouveau pour donner un deuxième avis.

Les avantages des ZAEnR sont des délais raccourcis dans les phases d’instruction des porteurs de projet soumis à l’avis de la Haute Autorité Environnementale et, l’acception facilitée des projets par la population puisque que les ZAEnR auront fait l’objet d’une concertation publique lors de leur constitution.

Des projets peuvent cependant émerger, hors ZAEnR, le porteur de projet devra alors à ses frais saisir le Comité de projet.

Les services de l’Etat vont organiser deux webinaires :

Le 20 juin de 15h à 17h et le 07 juillet 2023 de 14h30 à 16h30 sur le rappel du cadre règlementaire, la présentation d’outils et d’exemples, et réponses aux questions des élus.

Une rencontre territoriale par arrondissement sera également organisée à partir de septembre 2023.

Echanges avec les élus et la DDT :

  • Aucune obligation d’avoir des ZAEnR sur les communes, mais est-ce que cela ne conditionnera pas les financements de certains projets ? les services de l’Etat n’ont apporté aucune réponse précise
  • Les élus ont convenu qu’on leur demande beaucoup et dans des délais très courts et qu’ils n’ont pas les moyens techniques ni humains pour réaliser des cartographies sous format SIG (Système d’Informations Géographiques).
  • Madame la Présidente a indiqué que les élus pourraient travailler dans un premier temps sur l’existant (réseaux de chaleur), définir les parkings de plus de 1500 m2 et les espaces de friches, le projet de cadastre solaire à l’échelle de l’EPCI, ces éléments pourraient être retranscrits sur cartographie. Le SDE24 a déjà établi le cadastre solaire sur les bâtiments intercommunaux et communaux, on pourrait aussi intégrer ces éléments avec le potentiel photovoltaïque déjà identifié.

Actions 2021/2022

En 2021 et 2022, interventions du Syndicat du Bassin de l’Isle des deux écoles : Beauregard-et-Bassac et Saint-Louis-en-l’Isle avec l’outil pédagogique « la Malle rivière » avec pour objectif la sensibilisation des enfants des écoles primaires à la biodiversité et aux zones humides. 45 élèves ont participé.

Le stand « Jardiner au Naturel » proposé par le Conseil départemental et animé par les Enfants du Pays de Beleyme, il s’agit d’une exposition interactive avec des activités ludiques et pédagogiques autour du jardinage. 3 expositions en 2021 : une sur le marché de Mussidan le samedi 05 juin et deux sur le marché gourmand de Villamblard le 12 et le 19 juillet 2021. L’action a été renouvelée en 2022 en juillet et août à Villamblard.

Ciné Débat « Aux Actes », dans le cadre du partenariat entre la Communauté de communes, le CAUE et Ciné Passion, le 23 mars 2023 a été diffusé à Villamblard un documentaire intitulé « Mission Régénération » sur les alternatives aux pesticides, la projection a été suivie par un temps d’échanges avec la cinquantaine de personnes présentes.

La rénovation énergétique et la mise en accessibilité des bâtiments scolaires : fin des travaux en cours sur 4 écoles (Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan, Issac et Villamblard), démarrage des travaux sur 10 écoles d’ici fin juin 2023 et consultation en cours de la maîtrise d’œuvre sur deux autres écoles : Montagnac-la-Crempse et Douville.

Matériel pour faire baisser la facture énergétique :

Dans le cadre de la valorisation des CEE (Certificat d’Economie d’Energie) des « pollueurs » comme Total Energie, EDF, Engee, la Communauté de communes et les communes qui en ont fait la demande, ont pu bénéficier de différents matériels gratuitement : mousseurs aérateurs autorégulés, pommes de douches hydro-économes, robinets thermostatiques ainsi que de l’opération en cours sur les projecteurs LED.

OUTIL PROSPER

Dans la continuité de la commande groupée du SDE24 concernant l’élaboration des PCAET, le SDE24 s’est doté d’un logiciel pour faciliter la révision des PCAET de la Dordogne, cet outil permet de centraliser les différentes actions de chaque EPCI et d’avoir des indicateurs communs de suivi.

SCHEMA DIRECTEUR DES BORNES IRVE (bornes de recharge des véhicules électriques)

La Dordogne compte à ce jour 493 points de charges (public et privés) dont 151 bornes installées par le SDE24, avec 3 sur la Communauté de communes. Le classement départemental du 1er janvier au 30 avril 2023, indique que la borne de Mussidan est à la 13ème place en terme de transactions, celle de Villamblard à 95ème et celle de Campsegret à la 112ème.

Le SDE24 a mandaté le bureau d’études SETEC pour définir et identifier le potentiel en 2025 et 2035.

Rappel : 2035 fin des ventes des véhicules thermiques, l’Article L111-3-5 du Code de la Construction et de l’Habitat) précise que dès 2025 sur les parkings existants attachés à un bâtiment, de plus de 20 places, il faudra obligatoirement que le parking bénéficie d’un point de recharge, pour les parkings neuf l’obligation s’applique dès la première place.

Le bureau d’études va travailler à la fois sur l’existant (public/privé) et les projections pour 2025 et jusqu’en 2035. La liste des communes qui souhaitaient bénéficier d’une borne a été transmise au SDE24, le bureau d’études en tiendra compte.

Les travaux sur les communes avec le SDE24 :

Eclairage public : 2519 foyers sur les 25 communes dont 1021 sont considérés comme vétustes (40% de vétusté), les travaux de rénovation des parcs sont en cours, d’ici 5 ans, le territoire arrivera à 20% de vétusté.

Eclairage limité en code temps : extinction nocturne, fin 2023 les 25 communes seront bénéficiaires du dispositif.

Monsieur CROUZILLE a rencontré quelqu’un de la SEM pour son futur parking qui lui a dit qu’il y avait des possibilités de dérogation, les élus se posent des questions.

M. DURANT demande ce qui est considéré comme un parking, Madame la Présidente propose de poser des questions en amont du webinaire car les services de l’Etat va faire une FAQ avant le webinaire.

M. GROSS rajoute qu’on peut valoriser les parcelles et les bâtiments déjà existants notamment celles faites par les agriculteurs. M. TOMSKI propose de commencer à recenser les projets et les existants dans chaque commune.

Madame la Présidente comprend la difficulté pour les maires de répondre à cette injonction de faire la cartographie d’ici le 10 novembre, néanmoins si nous faisons ce travail nous pourrons nous avancer pour les travaux relatifs à notre futur PLUi.

Madame la Présidente propose à tous de suivre les webinaires et que l’on évoque cela fin août pour envisager un travail collectif.

Modification statutaire

Vu la loi engagement et proximité du 27/12/2019 ;

Vu les échanges avec la Préfecture de la Dordogne ;

Madame la Présidente propose une refonte des statuts communautaires et une distinction dans un autre document de l’intérêt communautaire non soumis aux mêmes règles pour une modification.

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré :

  • Modifie l’ordre des compétences et suit l’ordre établi dans l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;
  • Retire le point 8 relatif à la politique de la ville (prévention de la délinquance) ;

Les élus approuvent à l’unanimité.

Définition de l’intérêt communautaire

Madame la Présidente expose au conseil communautaire que l’article L. 5214-16 du CGCT impose la définition de l’intérêt communautaire de certaines compétences des communautés de communes.

A défaut de définition de cet intérêt communautaire dans le délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant le transfert de compétences, la communauté exerce l’intégralité de la compétence transférée.

L’intérêt communautaire est défini par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers de ses membres.

Le conseil après en avoir délibéré, décide de l’intérêt communautaire suivant

  1. COMPETENCES OBLIGATOIRES
    • Aménagement de l’espace communautaire : actions d’intérêt communautaire :
    • Actions d’envergure communautaire, soit par le domaine d’intervention (réseaux…), soit par l’échelle géographique (zonage…)
    • Soutien à des actions conduites dans le cadre de la contractualisation avec les intervenants institutionnels : Europe, Etat, Région et Département.
    • Développement économique : soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :
    • Soutien à des actions conduites dans le cadre de la contractualisation avec les intervenants institutionnels : Europe, Etat, Région, Pays de l’Isle et Département.
  2. COMPETENCES SUPPLÉMENTAIRES
    • Voirie, Sont d’intérêt communautaire :
    • Création, aménagement et entretien de l’itinéraire vélo-route – voie verte de la vallée de l’Isle mais aussi des ramifications de celle-ci l’Isle qui se situent sur le territoire communautaire, comprenant les itinéraires en site propre et les ouvrages d’art.. Dans le cas des voiries dont la gestion appartient à une autre collectivité, la réalisation d’aménagements cyclables en site partagé sur les voies existantes du territoire communautaire concernées par l’itinéraire vélo-route-voie verte de la vallée de l’Isle, selon les modalités prévues par convention de superposition d’affectation avec la ou les personnes publiques gestionnaires de ces voiries (article L.2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques).
    • Création, aménagement et gestion des parkings de la gare : parking situé à droite de la gare, parvis et terrain (section AR  N°2) acquis auprès de la SNCF
    • Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE).
    • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
    • Est d’intérêt communautaire le musée de Mussidan
    • Action sociale
    • Politique seniors
    • Maintien à domicile des personnes âgées et (ou) handicapées et (ou) momentanément fragilisées :
    • Gestion de services de portage de repas à domicile ;
    • Gestion de services d’aides ménagères.
    • Politique enfance et jeunesse
    • Relais d’assistantes maternelles (RAM) situé 1 place Ste Anne de la Martinique à MUSSIDAN.
    • Crèches / Micro-crèche situées rue Jules Ferry à Mussidan, Le Bourg à Beauregard et Bassac  et Issac
    • Accueil de Loisirs situé à la Montagnac la Crempse
    • Accueil de Loisirs situé à l’école de Maurens
    • Accueil de Loisirs situé 13 rue Aristide Briand à MUSSIDAN
      1. L’accueil de loisirs extrascolaire fonctionne pendant les périodes de vacances scolaires et les jours sans école,
      1. L’accueil de loisirs périscolaire ne fonctionne que les mercredis, la compétence périscolaire des mercredis est donc communautaire sauf pour les communes disposant d’un périscolaire déclaré DDCSPP antérieurement au décret n°2018-647 du 23/07/2018
    • Club ado « CAS’ADO » situé 2 route de Ribérac à St Front de Pradoux
    • Maison de santé, Est communautaire le bâtiment suivant :
    • Maison de santé rurale située Route de Mussidan, 24140 Villamblard

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Programme local de l’habitat

Vu les articles L. 302-1 à L. 302-4-1 du Code de la construction et de l’habitation ;

Vu la délibération de la CCICP en date du 19 septembre 2022 ;

Vu la délibération de Beaupouyet en date du 20 septembre 2022 ;

Vu la délibération de Beauregard et Bassac en date du 23 septembre 2022 ;

Vu la délibération de Beleymas en date du 11 octobre 2022 ;

Vu la délibération de Bourgnac en date du 16 novembre 2022 ;

Vu la délibération de Campsegret en date du 18 octobre 2022 ;

Vu la délibération de Clermont de Beauregard en date du 27 septembre 2022 ;

Vu la délibération de Douville en date du 14 octobre 2022 ;

Vu la délibération de Eglise Neuve d’Issac en date du 30 septembre 2022 ;

Vu la délibération de Eyraud Crempse Maurens en date du 12 octobre 2022 ;

Vu la délibération de Issac en date du 18 octobre 2022 ;

Vu la délibération de Les Lèches en date du 7 octobre 2022 ;

Vu la délibération de Montagnac la Crempse en date du 29 septembre 2022 ;

Vu la délibération de Mussidan en date du 17 octobre 2022 ;

Vu la délibération de St Etienne de Puycorbier en date du 7 octobre 2022 ;

Vu la délibération de St Front de Pradoux en date du 22 septembre 2022 ;

Vu la délibération de St Georges de Montclar en date du 7 octobre 2022 ;

Vu la délibération de St Hilaire d’Estissac en date du 13 octobre 2022 ;

Vu la délibération de St Jean d’Estissac en date du 20 septembre 2022 ;

Vu la délibération de St Laurent des Hommes en date du 22 septembre 2022 ;

Vu la délibération de St Louis en l’Isle en date du 23 septembre 2022 ;

Vu la délibération de St Martin des Combes en date du 26 octobre 2022 ;

Vu la délibération de St Martin l’Astier en date du 11 janvier 2023 ;

Vu la délibération de St Médard de Mussidan en date du 9 septembre 2022 ;

Vu la délibération de St Michel de Double en date du 29 septembre 2022 ;

Vu la délibération de Villamblard en date du 28 septembre 2022 ;

Madame la Présidente expose que ces communes ont adopté le programme local de l’habitat, document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

La communauté de communes n’est pas soumise à obligation de PLH, néanmoins elle a souhaité fixer des objectifs stratégiques partagés avec ses communes membres.

La communauté de communes a par ailleurs travaillé lors des CTG (Convention territoriale globale) avec la CAF et les partenaires de l’habitat ces thématiques lors des ateliers en 2021 et 2022.

Elle sollicite le Préfet pour transmettre ce document au Comité Régional de l’Habitat.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Conventions Périgord Habitat (Douville et Eyraud Crempse Maurens)

Madame la Présidente expose que dans le cadre de notre adhésion au SMOLS il est convenu que la collectivité participe à hauteur de 1500 € par logement, les projets de 6 logements à Douville et 10 logements à Eyraud Crempse Maurens sont programmés, il y a donc lieu de verser une participation financière de 9 000€ (Douville) et 15 000€ (Eyraud Crempse Maurens).

Elle sollicite le conseil communautaire pour l’autoriser à signer cette convention.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer ces deux conventions.

Convention école des sports à Issac avec le conseil départemental

Vu le projet de délibération du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour renouveler l’école des sports à Issac et l’autoriser à signer la convention pour 3 ans. Le reste à charge pour la CDC est la fourniture de goûters. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

Candidature appel à projet Plan Paysage

Vu l’appel à projet plans de paysages 2023 du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Madame la Présidente expose que dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi, il est intéressant de postuler à cet appel à projet pour nous permettre de travailler sur la question du photovoltaïque et des paysages.

M. DURANT estime qu’on va encore faire des études mais il n’y aura pas d’argent pour pouvoir faire les travaux.

Les élus approuvent à l’unanimité et acceptent le dépôt de cet appel à projet.

Police de publicité extérieure

L’article 17 de loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit la décentralisation de la police de la publicité à compter du 1er janvier 2024. À partir de cette date, les maires seront seuls compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité (RLP).

Afin de permettre l’exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire à l’échelle intercommunale, il est également prévu un transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité au président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avec une possibilité d’opposition pour les maires qui souhaiteraient conserver ces pouvoirs, dans les conditions et selon les modalités fixées par l’article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Vu les demandes des maires des communes de Bourgnac, de Montagnac, de Mussidan, de St Jean d’Estissac, de St Laurent des Hommes de conserver le pouvoir de police, Madame la Présidente expose que le pouvoir de police de la publicité extérieure restera aux communes à compter du 1er janvier 2024.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Subvention à l’association de sauvegarde de l’environnement (ASE)

Madame la Présidente présente la délibération. L’association augmente ses cotisations à 25 centimes en 2023, cela représente une cotisation annuelle pour la communauté de communes de 3 679 €. Les élus adoptent à l’unanimité et autorisent la Présidente à verser la subvention à cette association.

Fonds de concours St Médard de Mussidan

Vu la demande de la commune de St Médard de Mussidan ;

Madame la Présidente expose que la commune souhaite réaliser d’importants travaux sur ses bâtiments scolaires. Ces travaux n’étant pas prévus dans l’enveloppe budgétaire de la CDC, la commune a proposé de financer dans le cadre d’un fonds de concours une partie de ceux-ci (50%).

Les élus adoptent à l’unanimité.

M. ALARY demande si l’on peut faire de même pour la cour de l’école de Villamblard, il envisage ces travaux de végétalisation pour l’été mais il a déjà commandé ces travaux.

Il y a possibilité de demander une aide au département si les montants sont supérieurs à 35 k€.


Point sur l’avancée du travail collectif sur les plans de sauvegarde

Nous avions convenu en conférence des maires de travailler avec les secrétaires de mairie et les élus donc nous avons programmé 3 dates par semaine pour correspondre aux horaires de chacune.

Afin de ne pas faire 3 réunions identiques, la DGS a suivi deux formations au CNFPT pour mener ce travail en intelligence collective, des ateliers ont été créés et animés par la DGS et la chargée de mission.

Les grandes questions ont été posées de type comment alerter, évacuer, communiquer, distribuer… une dizaine de questions ont été soumises aux 3 groupes en brainstorming lors des premières réunions les 15, 16 et 17 mai. Beaucoup de matière est sortie de ces ateliers, cela engendre énormément de temps de travail pour tout décortiquer.

Les groupes sont enthousiastes majoritairement et les idées fusent.

Actuellement on travaille sur un questionnaire à la population pour aller chercher des compétences, des matériels nécessaires à nos gestions de crise, sous forme d’un flyer distribué dans chaque boîte aux lettres (comme on l’avait fait pour les gestes qui sauvent) début juillet.

Les groupes ont aussi participé aux exercices organisés en ligne par le Ministère, nous avons suivi l’exercice d’une tempête et l’exercice accident transports matières dangereuse auquel un agent de la Préfecture a été invité. Le 19 et le 22 juin prochain les groupes s’exerceront sur les risque incendie (présence du SDIS) et inondation.

A ce jour, les comptes rendus des premiers ateliers sont en cours de peaufinage avec les groupes de travail car nous avons traduit ces ateliers très riches sous forme de cartes mentales, l’idée étant de pouvoir les inclure dans nos plans communaux et intercommunal comme outil opérationnel.

Notre travail se veut réutilisable, nous participerons aux universités de l’innovation territoriale les 6 et 7 juillet à Poitiers où nous serons site témoin pour exposer notre expérience d’un travail en intelligence collective car le sujet s’y prête. Nous espérons permettre de dupliquer notre expérience.

Questions diverses

Madame la Présidente explique qu’un portail gênait sur la ZAE de Les Lèches, elle a vendu celui-ci 2200 €.

Aujourd’hui nous avons su que nous sommes retenus à 80% de financement sur l’appel à projet « sentiers Nature ».

Les formations PSC1 ont démarré le WE dernier, elles se poursuivent jusqu’à fin juin.

Sur la ZAE de Les Lèches nous n’avons plus de parcelle, les terrains de St Médard sont en cours d’acquisition

Le projet des piquets LACOUVE et celui de LIDL à St Médard sont en cours sur des terrains appartenant à des privés.

La séance est levée à 21h00

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 15 juin 2023

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