(Article L. 2121-25 du CGCT)

Beaupouyet

• Refonte des statuts de la communauté de communes
• Définition de l’intérêt communautaire
• Programme Local de l’Habitat
• Conventions Périgord Habitat (Douville et Eyraud Crempse Maurens) 
• Candidature appel à projet Plan de Paysage  
• Police de la publicité extérieure 
• Subvention Association de Sauvegarde de l’Environnement (ASE) 2023
• Fonds de concours école St Médard

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité.

Le 15 juin 2023

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)